Avis Ouverture de l'enquête publique du PLUi Cère et Rance
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi est un document d'urbanisme qui a vocation à définir les orientations d'aménagement pour l’ensemble du territoire intercommunal et à préciser leur application sur le terrain. Il détermine l’usage des sols et s'impose dans un rapport de conformité aux autorisations d’urbanisme et aux opérations d’aménagement. Il s’appliquera aux 11 communes du secteur Cère & Rance. Il a été arrêté par le Conseil communautaire le 17 juin 2024 puis à nouveau le 22 mai 2025. A compter de son approbation, le PLUi a vocation à se substituer aux documents d’urbanisme actuellement en vigueur et au règlement national d’urbanisme applicable sur une partie du territoire.
Il est procédé à une enquête publique sur le projet de PLUi Cère & Rance, du Mardi 15/07/2025 au Mercredi 13/08/2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Ce projet concerne les communes suivantes : St-Mamet la Salvetat, Roannes St-Mary, Vitrac, Marcolès, Omps, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Cayrols, Parlan, St-Saury, La Ségalassière.
L'ensemble des modalités de la consultation est décrit dans l'avis d'enquête ci dessous.
Le dossier est consultable sur le site internet de la communauté de communes :
https://www.chataigneraie15.fr/urbanisme
Les observations peuvent être inscrites sur le registre tenu à la disposition du public à la Maison France Services de Saint Mamet, un registre est également disponible en mairie. Les observations peuvent aussi être envoyées par la poste ou en ligne sur la page internet dédiée.
Le commissaire enquêteur tiendra également des permanences sur certains créneaux (se reporter à l'avis d'enquête).
Il est procédé à une enquête publique sur le projet de PLUi Cère & Rance, du Mardi 15/07/2025 au Mercredi 13/08/2025 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Ce projet concerne les communes suivantes : St-Mamet la Salvetat, Roannes St-Mary, Vitrac, Marcolès, Omps, Le Rouget-Pers, Roumégoux, Cayrols, Parlan, St-Saury, La Ségalassière.
L'ensemble des modalités de la consultation est décrit dans l'avis d'enquête ci dessous.
Le dossier est consultable sur le site internet de la communauté de communes :
https://www.chataigneraie15.fr/urbanisme
Les observations peuvent être inscrites sur le registre tenu à la disposition du public à la Maison France Services de Saint Mamet, un registre est également disponible en mairie. Les observations peuvent aussi être envoyées par la poste ou en ligne sur la page internet dédiée.
Le commissaire enquêteur tiendra également des permanences sur certains créneaux (se reporter à l'avis d'enquête).
