Votre mairie / Actualités / Règlement du cimetière

Règlement du cimetière

On nous a signalé que des enfants avaient été vus pêcher dans la mare du cimetière, ce qui est INTERDIT,

Nous profitons de ce message Illiwap pour vous rappeler les articles 7 et 8 du règlement du cimetière communal

(Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants, les articles R 2213-2, L 2223-3
Vu le Code Civil, notamment les articles 78 et suivants)

Article 7 : Accès au cimetière
Les personnes qui visiteront le cimetière devront s’y comporter avec décence et respect. En conséquence, l’entrée du cimetière est interdite aux gens ivres, aux marchants ambulants, aux enfants de moins de 7 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d’un chien ou tout autre animal même tenus en laisse, à l’exception des chiens d’assistance, enfin à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment ou qui aurait un comportement contraire aux règles de décence.

Article 8 : Il est expressément interdit :
  • d’apposer des affiches, panneaux ou autres signes d’annonces sur les murs et portes de cimetière,
  • d’escalader les murs de clôture, les grilles et les haies vives, de traverser les carrés, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper ou d’arracher fleurs et plantes sur les tombes d’autrui, d’endommager d’une manière quelconque des sépultures, d’écrire sur les monuments et les pierres,
  • de déposer des ordures dans quelques parties du cimetière autre que celles réservées à cet usage,
  • d’y jouer, boire ou manger,
  • de photographier ou filmer les monuments sans l’autorisation de l’administration.