Calamités agricoles - Sécheresse 2022
Sécheresse 2022 - Prolongation de la période
- La date limite du dépôt dossier papier est également reportée au 28 novembre 2022.
- Le dépôt d'une demande d'indemnisation doit s'effectuer prioritaire via la téléprocédure et à titre dérogatoire en format papier pour ceux qui ne disposent pas d'internet ou les dossiers cas particuliers.
- Les dossiers format papier sont à retourner directement à la ddt12 : DDT12 - Calamités agricoles - Sécheresse 2022 - 9, rue de Bruxelles - BP3370 - 12033 RODEZ CEDEX 9
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