EAU/ASSAINISSEMENT - CONSEIL MUNICIPAL 12 DECEMBRE 2020
Bonjour,
Nous avons appris hier la décision du tribulal administratif qui annule l'arrêté préfectoral décidant du transfert à la communauté de communes des compétences eau et assainissement.
De ce fait, les compétences reviennent à la commune et un conseil municipal est programmé ce samedi 12 décembre à 9h30 pour voter le budget eau-assainissement.
Il est rappelé qu'en période de confinement, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. La réunion se déroulera donc nécessairement en l'absence de public.
Nous avons appris hier la décision du tribulal administratif qui annule l'arrêté préfectoral décidant du transfert à la communauté de communes des compétences eau et assainissement.
De ce fait, les compétences reviennent à la commune et un conseil municipal est programmé ce samedi 12 décembre à 9h30 pour voter le budget eau-assainissement.
Il est rappelé qu'en période de confinement, l'assistance aux débats des organes délibérants ne constitue pas un motif d'autorisation de sortie dérogatoire. La réunion se déroulera donc nécessairement en l'absence de public.
