Les employés-e-s de la Ville sont-ils suffisamment informé-e-s sur le principe de transparence?

La Municipalité informe le Conseil communal qu'il n'existe pas, au sein de l'administration, de directive explicitement consacrée à la loi sur l'information (LInfo) qui est directement applicable. En cas de demande, les membres de l'administration peuvent s'adresser à l'Unité du Conseil juridique, rattachée au Secrétariat municipal, pour toute question précise et analyse juridique.

Catégories: Brève, Communication au Conseil communal