Chien - rappel des obligations des propriétaires
Bonjour,
Un habitant s'est malheureusement fait mordre hier soir dans notre village.
Nous lui souhaitons un bon rétablissement.
Nous rappelons également que L’article 1385 du Code civil prévoit, en effet, une obligation de surveillance pour les animaux domestiques.
Le propriétaire est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer et les sanctions infligées peuvent aller d’une amende à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures.
Merci d'avance de bien vouloir surveiller vos animaux
Un habitant s'est malheureusement fait mordre hier soir dans notre village.
Nous lui souhaitons un bon rétablissement.
Nous rappelons également que L’article 1385 du Code civil prévoit, en effet, une obligation de surveillance pour les animaux domestiques.
Le propriétaire est responsable des troubles que son animal de compagnie peut causer et les sanctions infligées peuvent aller d’une amende à une condamnation pénale si l’animal a infligé des blessures.
Merci d'avance de bien vouloir surveiller vos animaux
