Nuisances sonores
Quelques plaintes sont parvenues à la mairie ces derniers jours concernant des nuisances sonores dans le village.
La règlementation pour la commune d'Aussonce s'appuie sur la règlementation de la Préfecture des Ardennes, à savoir l'arrêté préfectoral n° 2026-539, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes.
Nous vous remercions de prendre en compte ces dispositions, en particulier les jours et horaires autorisés, pour le bien-être et la tranquillité de chacun.
Section 5 : Bruits dans les propriétés privées
Article 10 :
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonores, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc. (liste non limitative).
À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
• Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
• Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions de l'article 5 du présent arrêté qui stipule en particulier "Ces activités devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'activité agricole (moisson ou récolte) nécessaire à la sauvegarde des ressources agricoles".
La règlementation pour la commune d'Aussonce s'appuie sur la règlementation de la Préfecture des Ardennes, à savoir l'arrêté préfectoral n° 2026-539, relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes.
Nous vous remercions de prendre en compte ces dispositions, en particulier les jours et horaires autorisés, pour le bien-être et la tranquillité de chacun.
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Ci-après un extrait de cet arrêté, consultable en intégralité ici.Arrêté préfectoral no 2026- 539
relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
[...]relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Section 5 : Bruits dans les propriétés privées
Article 10 :
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d'appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonores, d'instruments de musique, d'appareils ménagers, d'installations de ventilation, de chauffage et de climatisation, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces locaux.
Les mêmes précautions doivent être appliquées aux travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses, etc. (liste non limitative).
À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
• Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ;
• Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions de l'article 5 du présent arrêté qui stipule en particulier "Ces activités devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention nécessitée par l'urgence, notamment pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d'activité agricole (moisson ou récolte) nécessaire à la sauvegarde des ressources agricoles".
