Quad en forêt : Pas n'importe où et pas n'importe comment !
Ces dernières semaines plusieurs propriétaires forestiers nous ont signalé des défilés de quads et autres engins motorisés circulant ou s'amusant en plein massif forestier, hors des sentiers balisés et chemins existants.
Devant la récurrence du phénomène, nous rappelons que la circulation des quads et autres engins à moteur dans les espaces naturels, dont la forêt (culture/plantation comprises), est réglementée. En effet, l’article L. 362-1 du code de l’environnement interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de hors piste », ce qui revient à circonscrire la circulation des véhicules à moteur aux voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur :
Sous réserve des dispositions des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, l'interdiction du « hors-piste » ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles, de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains.
La municipalité n'a strictement rien contre les sports et activités motorisées et nous sommes là pour défendre les libertés les plus larges possibles, mais il y a des règlements et des lois pour protéger les plantations et les intérêts de leurs propriétaires et cela doit aussi être respecté.
Merci de votre attention et bonne fin d'été à tous !
Le Maire
Antoine CAVROY
Devant la récurrence du phénomène, nous rappelons que la circulation des quads et autres engins à moteur dans les espaces naturels, dont la forêt (culture/plantation comprises), est réglementée. En effet, l’article L. 362-1 du code de l’environnement interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « pas de hors piste », ce qui revient à circonscrire la circulation des véhicules à moteur aux voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur :
- les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle) ;
- les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies ;
- les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
- les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens (canalisations, lignes électriques...), du couvert environnemental (bandes enherbées...), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
Sous réserve des dispositions des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales, l'interdiction du « hors-piste » ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles, de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur leurs terrains.
La municipalité n'a strictement rien contre les sports et activités motorisées et nous sommes là pour défendre les libertés les plus larges possibles, mais il y a des règlements et des lois pour protéger les plantations et les intérêts de leurs propriétaires et cela doit aussi être respecté.
Merci de votre attention et bonne fin d'été à tous !
Le Maire
Antoine CAVROY
