Arrêté de reconnaissance pertes récoltes fruits à noyaux
Voici un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 04 au 08 avril 2021 sur toutes les communes du départements de l'Ardèche.
Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes.
Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d'indemnisation du lundi 06 septembre au 08 octobre 2021 inclus via la téléprocédure TéléCALAM.
Les informations et l'annexe permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du 6 septembre 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles-r1788.html
Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture sur fruits à noyaux : cerises, pêches, nectarines, abricots, prunes.
Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d'indemnisation du lundi 06 septembre au 08 octobre 2021 inclus via la téléprocédure TéléCALAM.
Les informations et l'annexe permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants seront en ligne à compter du 6 septembre 2021 sur le site des services de l’État en Ardèche :
http://www.ardeche.gouv.fr/aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles-r1788.html
