PV du Conseil du 18 décembre 2025

Présents :
M. Bernard CHEVILLIAT, Mme Marie-Laure GONTRAND, M. Hervé OZIL, Mme Marianne PAILLERON, M. Patrick ASTIER, Mme Sylvie CANTA, M. Denis ROUME, Mme Laurence HOTTE, Mme Michelle FROMONT, M. Nordine BOUZRAA, Mme Hélène BERTRAND, M. David ALBRAND.

Absents :
Mme Sidonie JABBOUR qui donne procuration à Mme Marie-Laure GONTRAND.
M. Cyrille PONSOT qui donne procuration à M. Bernard CHEVILLIAT.
M. Gwenaël CHAZOT qui donne procuration à Mme Laurence HOTTE.

Mme Laurence HOTTE est élue secrétaire de séance.

RÉPARTITION CONCESSIONS CIMETIÈRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme la répartition des encaissements des concessions du cimetière comme suit :

• 2/3 Commune
• 1/3 CCAS.

SGGA – DÉLIBÉRATION GRAND SITE DE FRANCE

Vu le rapport de présentation sur l’avancement du projet Grand Site de France des Gorges de l’Ardèche et l’appartenance de la commune de Lagorce au périmètre du projet Grand Site de France,
Vu la concertation menée sur le territoire et la participation de la commune au SGGA et l’intérêt portée à la question de la biodiversité et des paysages ;

Le Conseil municipal, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :

• D’approuver le dossier de candidature des Gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France,
• De soutenir le portage de cette candidature par le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche dont elle est membre,
• De valider le programme prévisionnel d’actions à 8 ans tel que présenté,
• De s’engager à participer à la gouvernance du projet et en particulier au sein du Conseil de territoire,
• De s’impliquer dans les actions qui la concerne en y apportant sa contribution en fonction des moyens dont elle dispose.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – ENVELOPPE VOIRIE 2026

La Communauté de Communes demande un dossier préparatoire pour 2026.
L’enveloppe budgétaire annuelle pour le goudronnage (30 000€) se révèle insuffisante au vu de l’état des voies communales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander à la Communauté de Communes, de porter à 50 000 € le montant annuel de l’enveloppe voirie allouée à la Commune de Lagorce.

MUSÉE – AVENANT MAÎTRISE D’ŒUVRE ARCHITECTURALE DU LABORATOIRE

Le permis de construire pour l’aménagement du laboratoire du musée, déposé le 11 juillet 2024, a été refusé en novembre 2024 notamment parce que le règlement du PLU interdit les toits terrasse (en l’occurrence celui prévu sur les WC positionnés au-dessus du laboratoire) dans le centre du village
Dans la mesure où un nouveau permis doit être déposé pour ce laboratoire, une variante du bâtiment est à étudier.
Le cabinet d’architecture ayant déposé le précédent permis de construire, propose un avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour revoir l’aménagement et déposer un nouveau permis.

Marché initial : 9 958 € (forfait provisoire correspondant à 13% du montant des travaux).
Avenant 1 : 1 870 €.
Nouveau montant total du marché : 11 828 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cet avenant.

Hervé Ozil informe le conseil que des crédits européens sont mobilisables pour développer des partenariats durables avec d’autres territoires à l’échelle nationale ou internationale afin de réaliser des projets mutualisés, des actions avec un rayonnement plus large, des partages d’expériences et de changement de pratiques. La subvention est de 100% de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur.
Ces aides étant limitées dans le temps il est donc opportun, afin d’en bénéficier, de déposer un dossier dans les plus brefs délais. A cette subvention il convient également de déposer un dossier en complément auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le développement d’outils numériques de valorisation et de médiation des patrimoines.

MUSÉE – ÉTUDE DU PARCOURS MUSÉOGRAPHIQUE

Trois entreprises ont été consultées pour faire un état des lieux, un avant-projet sommaire et un rendu de l’étude :

• Cairne ;
• Modeleur de couleurs ;
• J.J Barelli.

Les propositions sont les suivantes :

• Cairne : pas de réponse.
• Modeleur de couleurs : 14 025 € HT avec possibilité d’avant-projet détaillé pour 4 500 € HT ;
• J.J. Barelli : 18 900 € HT avec possibilité d’avant-projet détaillé pour 6 300 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise Modeleur de couleurs.

TERRITOIRE ÉNERGIE 07 – SERVICE PREMIUM

Un point est rajouté à l’ordre du jour.

Par délibération en date du 1er juillet 2025, la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche a signé une convention avec Territoire Énergie 07 (anciennement SDE07) pour un « service premium ».

Les missions de base sont :

• Le suivi des consommations d’énergie ;
• Le financement des projets par les subventions du TE 07 basé sur la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
• L’accompagnement au contrôle des dossiers CEE par un bureau de contrôle ayant une certification COFRAC.

Les missions spécifiques du service premium sont :

• Un économe de flux référent par secteur géographique (modalités à définir par convention) ;
• Suivi marché audit énergétique ;
• Saisie sur la base OPERAT des sites obligés ;
• Accompagnement pour l’atteinte des objectifs du décret tertiaire ;
• Accompagnement du marché d’exploitation chauffage, ventilation et climatisation ;
• Suivi technique de l’émergence à l’accompagnement des projets de rénovation énergétique ;
• Mise en place de marché global de performance énergétique ;
• Accompagnement au décret BACS (plan de comptage, télégestion, IoT, …) ;
• Accompagnement de projets en phase de réalisation ;
• Ingénierie financière, recherche de financement, …

L’adhésion de la CCGA prévoit en particulier la mise à disposition d’un économe de flux à temps partagé. Ce conseiller intervient sur le patrimoine communautaire et sur le patrimoine des communes.

La contribution à TE 07 pour le service Premium est fixée à 2€/an/habitant :

• Adhésion au service de base : 0,80 €/an/habitant ;
• Adhésion au service prémium : 1,20 €/an/habitant.

La Commune s’engage à verser à la communauté de communes une participation de 1 € / habitant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service premium proposé par TE07 et charge le Maire de signer la convention.

REVERSEMENT BUDGET EAU AU BUDGET COMMUNE

Le budget de la Commune finance des dépenses concernant le budget de l’Eau :

• Astreintes effectuées par le Service technique et interventions ;
• Heures des Agents du Service technique effectuées pour divers travaux d’eau ;
• Heures effectuées en comptabilité pour l’eau ;
• Utilisation du matériel de la Commune.

Le Conseil municipal décide le versement de 50 000€ du budget de l’Eau au budget de la Commune pour l’année 2025. La somme de 60 000 € était prévue au BP mais pour garantir l’équilibre budgétaire, le reversement est vu à la baisse.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

DIVERS

Motion – Libre administration des collectivités :

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un État toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas.
Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.

La Commune de Lagorce partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux Communes et Intercommunalités, par :

• La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’État ou d’une autre collectivité ;
• L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
• La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les Communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Lagorce s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux, et pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, elle soutient les propositions de l’AMF sur :

• Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
• Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des Communes ;
• Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

• La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
• La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie « à l’euro près » ;
• La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
• La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
• La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
• La suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises.

Notre Nation a besoin d’un État fort sur ses missions essentielles et de Communes libres. À l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Motion – Soutien aux éleveurs :

La majorité du Conseil municipal de Lagorce, conscient des difficultés rencontrées par les éleveurs suite à la crise de la dermatose nodulaire contagieuse, se positionne contre la politique d’abattage systématique des troupeaux.
Le Conseil municipal soutient les éleveurs et leur demande légitime d’une prise en charge différente, respectueuse des animaux et des hommes, et ce dans le but de pérenniser un modèle raisonnable et viable d’élevage français.

Recensement de la population :

Le recensement ayant eu lieu en 2024 a donné le chiffre de 1287 habitants sur la commune. La population est en hausse.

Aire de Peyrouse :

La Région a confirmé par écrit les 45 000 € de subvention pour ce projet.

Tennis :

Les écoliers se rendent au tennis à pied et bénéficient lors de séances encadrées par Christophe Doos, en parallèle d’une activité badminton organisée par les maitresses et des parents.
Les poubelles de l’aire de Peyrouse seront déplacées lors des travaux prévus en début d’année.

Boîte à livres :

Un artisan charpentier a été sollicité pour fournir un devis d’une cabane de dimensions 1,20m x 1,20m avec étagères, moins onéreuse que le modèle similaire à une cabine téléphonique anglaise, initialement envisagé.

Sictoba :

Il y aura dorénavant deux aires de compostage au cœur du village, l’une à proximité de l’église et des jardins partagés et l’autre à proximité de l’école réservée aux restaurants et à la cantine scolaire.

Chemin de Lacessas /Gourguet – Voie de contournement :

La Communauté de Communes est maître d’œuvre et la Commune est maître d’ouvrage.

Deux subventions ont été sollicitées :

• Une DETR d’un montant de 64 000 € ;
• Une subvention du Département d’un montant de 50 000 €.

Les dossiers sont en bonne voie d’aboutissement.

Bâtiment de la Mairie :

Le projet de créer des logements à l’étage du bâtiment mairie a déjà été évoqué, une esquisse d’aménagement permet d’envisager la création de quatre appartements distincts. Ce projet sera à définir et à chiffrer plus précisément avant délibération.

La Crypte :

Ce samedi à 20h aura lieu le spectacle L’Œil de la rivière de Simon Bugnon et Solène Muller, offert par la mairie en guise de cadeau de Noël.

Défense incendie :

La cuve de l’ancienne station d’épuration pourrait servir de réserve d’eau pour la défense incendie. Cette opération serait largement subventionnée et ce projet a retenu tout l’intérêt des pompiers.
Le portail d’accès va être récupéré et installé à la citerne de Lacessas, suite au vol de ce dernier.

Station d’épuration :

Comme cela avait été promis, une dizaine d’arbres de 2 mètres environ a été plantée sur le terrain de la maison voisine de la nouvelle station d’épuration afin de minimiser les désagréments.

Carrefour route de la vallée de l’Ibie :

Denis Roume aborde la dangerosité du carrefour de la RD 558 (route de la vallée de l’Ibie) avec la RD1 (route de Vallon). Ce point noir a plusieurs fois été mis en évidence depuis de nombreuses années et le service départemental des routes a déjà indiqué que des études avaient été réalisées.
Le Conseil municipal est unanime pour solliciter à nouveau le service des routes du Département pour avancer sur un projet sécurisant ce carrefour accidentogène.

La séance est levée à 19h15.
Le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal et les personnes présentes.