PV du Conseil du 04 mars 2026

Présents :
M. Bernard CHEVILLIAT, Mme Marie-Laure GONTRAND, Mme Marianne PAILLERON, M. Patrick ASTIER, Mme Sylvie CANTA, M. Denis ROUME, Mme Michelle FROMONT, M. Nordine BOUZRAA, Mme Hélène BERTRAND, M. Cyrille PONSOT, Mme Sidonie JABBOUR, M. David ALBRAND.

Absents :
Mme Laurence HOTTE qui donne procuration à M. Bernard CHEVILLIAT.
M. Gwenael CHAZOT qui donne procuration à M. Cyrille PONSOT.
M. Hervé OZIL qui donne procuration à M. Denis ROUME.

M. David ALBRAND est élu secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS PRÉCÉDENTS

Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 10 février 2026 est adopté à l’unanimité.

OUVERTURE CRÉDITS DÉPENSES 01 – COMMUNE

Exposé : Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits … »

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2026
Chapitre   Crédits votés au BP 2025   RAR inscrits au BP 2025   Crédits ouverts au titre de   Montant total à
                 (crédits ouverts)                   (crédits reportés)               décisions 2025                      prendre en compte
                                                                                                             modificatives   
D 20          15 630 €                                 15 630 €
D 21           211 878 €                              15 000 €                                 28 300 €                                 240 178 €
D 23           175 200 €                              16 000 €                               - 26 700 €                                148 500 €
                                                                                                                                               TOTAL    404 308 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 404 308 x 25% = 101 077 €

Le Conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 39 750 € répartis comme suit :

Chapitre / article    N° opération    Libellé                            Montant
D21 art 215 68         51                     Citerne DFCI                  12 000 €
D21 art 2111            47                      Création de voiries         8 300 €
D23 art 2313            35                      Travaux Magnanerie     17 000 €
D21 art 2158            27                      Aménagements divers   2 450 €
                                                                                 TOTAL    39 750 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2026.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Abroge et remplace les délibérations suivantes : DE_2026_14_C et DE_2026_15.

PERSONNEL : RECTIFICATION GRATIFICATION DU STAGIAIRE DU MUSÉE

VU délibération DE_2026_08 du 22 janvier 2026.
La gratification du stagiaire qui travaille au musée depuis le 02 février 2026 doit être revue afin de se conformer à la réglementation pour les stages d’une durée supérieure à 308 heures.

Elle est donc de 4,50€ net (pas de cotisation) de l’heure à partir de la première heure travaillée.
Le stagiaire bénéficiera donc de cette rectification, avec effet rétroactif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la rectification de la gratification du stagiaire du musée.

PERSONNEL : CONTRAT SAISONNIER STAGIAIRE DU MUSÉE

À la suite de la période de stage du stagiaire au musée, il pourra lui être proposé un contrat saisonnier de deux mois au maximum, pour la saison d’été du musée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce contrat.

PERSONNEL : CONTRAT 01 MUSÉE SAISON 2026

Contrat de 35h hebdomadaires au musée, du 10/03/2026 au 23/10/2026 : CDD article 3.1 – accroissement temporaire d’activité. Rémunération : IB 378 / IM 371.
Accueil, boutique, guidance, …

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture du contrat.

PERSONNEL : CONTRAT 02 MUSÉE SAISON 2026

Contrat de 25h hebdomadaires au musée, du 14/03/2026 au 11/10/2026 : CDD article 3.1 – accroissement temporaire d’activité. Rémunération : IB 378 / IM 371.
Élevage, guidance, communication, …

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture du contrat.

RESTAURATION CLOCHE, CLOCHER ET PARAFOUDRE

La visite technique en haut du clocher avec une entreprise spécialisée a conclu que l’installation électrique est entièrement à reprendre car non conforme à la réglementation. Il y a un paratonnerre mais pas de parafoudre.
Le paratonnerre descend à côté des futurs bacs de compostage, au pied de l’église. Il faudra donc l’isoler et prévenir les habitants par un panonceau réglementaire du possible danger en cas d’orage.
Le « mouton » en chêne qui porte la cloche est en mauvais état. S’il se brise, il y a un risque de chute de la cloche.
Les luminaires présents à l’intérieur du clocher (installés lors de l’aménagement des luminaires de la traverse du village en 2006-2007) pourraient être remis en fonction. Une sécurisation de l’accès (pose d’une rampe antichute sur un escalier en bois) devrait être réalisée. Les rambardes au balcon de l’étage devraient être consolidées (risque de chute).

Nous avons reçu un devis global de l’entreprise Bodet Campanaire pour la remise en route de la cloche et une remise à niveau de la partie électrique, devis qui sera présenté lors d’un prochain Conseil de la prochaine mandature. Des subventions Patrimoine pourront être recherchées. Le Maire précise avoir proposé à Mme Anne Ventalon, sénatrice, de venir à Lagorce après les élections. Elle est rapporteuse au Sénat pour les questions patrimoniales.

POINT SUR L’EAU

Patrick Astier, adjoint en charge de l’Eau et de l’Assainissement, fait état d’une situation préoccupante concernant le réseau d’eau en s’appuyant notamment sur un comparatif des deux rapports RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) :

• Rapport RPQS 2023 : 25 % de pertes / fuites.
• Rapport RPQS 2024 : 50 % de pertes / fuites. 

 
Le calcul des volumes produits et facturés pour 2025 montre un rendement d’environ 57 %, autrement dit 75000 m3 de pertes/fuites annuelles soit 8,5 m3/heure. 

Les compétences du personnel communal ne permettent pas de solutionner une ou des fuites de cette ampleur d’autant que le réseau ancien est en PVC, qu’il est parfois devenu difficile d’accès et difficile à localiser, donc fragilisé, et ce d’autant plus qu’il traverse de longues zones dans les bois entre Font Garou et Orbeyre.
Bernard Chevilliat indique que des contacts avec des entreprises spécialisées dans ce type d’intervention seront prochainement pris.
 
Patrick Astier propose : 

• La mise en place d’un suivi chiffré et une analyse globale du réseau d’eau. 
• Un recensement des abonnements avec une détermination des réservoirs auxquels ils sont rattachés. 
• Une formation plus poussée du personnel.  
• Un meilleur usage interprétatif du suivi et une utilisation plus rigoureuse du système informatique et des relevés existants. 
• Un travail de recherche cartographique du réseau. 

 
Patrick Astier relève que lors d’une recherche de fuite, il s’est aperçu qu’un foyer était alimenté sans abonnement et par conséquent, sans relève du compteur. Une demande de régularisation va donc être effectuée sans délai.

DIVERS

Signalétique du village :

Sidonie Jabbour fait part de la finalisation du dossier concernant la signalétique du village. Il a été demandé ce jour à ATIPY, les documents sous format papier (le dossier était jusqu’alors traité sur un fichier Google Maps interactif).

Pont des Terriers :

Patrick Astier confirme que le Pont des Terriers est achevé mais que les poids lourds devront attendre la fin du mois pour y passer. La qualité du travail de l’entreprise Marron est soulignée. L’urgence d’agir s’est confirmée au vu de la profondeur des failles constatées.

Défibrillateurs :
 
Bernard Chevilliat informe de la mise en place prochaine des 4 défibrillateurs connectés LifeAZ annoncés lors des vœux, aux lieux suivants : à la Crypte, aux Bouchets, à Tabias et à Leyris. Trois d’entre eux seront donc disposés dans des armoires AIVIA ES 40 avec panneau solaire générateur d’électricité pour tempérer et ventiler les appareils. L’armoire chauffante et ventilée de la Crypte (AIVIA 200) sera alimentée par l’électricité présente sur place. En juillet, à la date du renouvellement du contrat, il est probable que le défibrillateur de l’épicerie soit remplacé par et un modèle identique aux autres, disposé dans une armoire ventilée, afin de n’avoir qu’un seul prestataire et une connexion permanente sous alarme, de tous les appareils de la commune.

Arrêt de bus :

Le marquage au sol sur la D1 pour l’arrêt du bus des collégiens se rendant ou revenant de Vallon est en cours de réalisation par les services techniques. La signalisation va suivre.

Préfet et Sous-Préfète en visite à Melvita :

Le Préfet et la nouvelle Sous-Préfète de Largentière sont venus le 2 mars visiter l’entreprise L’Occitane / Melvita. Le maire, fondateur de ce site, les a accompagnés. Ils ont été reçus par Hélène Petin, directrice du site, et les différents responsables de la Manufacture. L’Occitane fêtera ses 50 ans d’activité cette année.

La séance est levée à 19h30.
Le Maire remercie l’ensemble du Conseil et les personnes présentes.