Votre mairie / Actualités / PV des derniers Conseils municipaux

PV des derniers Conseils municipaux

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAGORCE
SEANCE DU 22 JANVIER 2026 à 18h30

Présents : M. Bernard CHEVILLIAT, Mme Marie-Laure GONTRAND, M. Hervé OZIL, Mme Marianne PAILLERON, M. Patrick ASTIER, Mme Sylvie CANTA, Mme Laurence HOTTE, Mme Michelle FROMONT, M. Cyrille PONSOT, Mme Hélène BERTRAND, M. David ALBRAND.

Absents : M. Denis ROUME qui donne procuration à M. Hervé OZIL.
M. Gwenaël CHAZOT qui donne procuration à Mme Laurence HOTTE.
M. Nordine BOUZRAA qui donne procuration à Mme Michelle FROMONT.
Mme Sidonie JABBOUR qui donne procuration à Mme Marie-Laure GONTRAND.

Mme Laurence HOTTE est élue secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL PRÉCÉDENT

Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

ÉCOLE – SUBVENTION CLASSE DE NEIGE

Les classes de CP et de primaire de l’école de Lagorce partent en classe de neige au cours de la semaine du 02 au 08 février 2026.
Le Département subventionne la sortie à hauteur de 2 744 €.
M. le Maire propose d’ajouter une subvention, du même montant que celle allouée par le Département.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de subventionner la sortie classe de neige de l’école de Lagorce d’un montant supplémentaire de 2 744 €, et de leur reverser les 2 744 € du Département.

SERVICE DE L’EAU – NON-VALEUR

La Trésorerie présente un tableau d’admission en non-valeur pour un total de 917,84 €.

Le Conseil municipal, avec 12 POUR et 3 ABSTENTIONS, décide de passer en non-valeur la somme de 917,84 €.

SERVICE DE L’EAU – ANNULATION FACTURE

Lors de la saisie des index dans le logiciel, une erreur de colonne s’est produite. Le chiffre 702 qui était le nouvel index, s’est retrouvé dans la colonne des consommations.
Il est décidé d’annuler les 702 m³ et de laisser uniquement 31,25 € à la charge de l’administré, ce qui correspond à l’abonnement au service de l’eau et à la location du compteur.

L’annulation se répartit comme suit :
                                                                                   Base     Taux       HT               TVA               TTC
Consommation eau ; tranche 1 à 300                     300      1,52    456,00             5,50                481,08
Consommation eau ; tranche 301à 800                  402      1,71    687,42             5,50                725,23
Redevance sur consommation d’eau potable         702      0,43    301,86             5,50                318,46
Performance des réseaux d’eau potable                 702      0,01       7,02             5,50                     7,41
Préservation ressource en eau                                 702      0,07      49,14            5,50                   51,84
                                                                                                          1501,44                                  1584,02

Le Conseil municipal, à l’unanimité, annule la somme de 1584,02€ sur la facture n°2025-004-001225 d’un montant initial de 1615,27 euros.
Il reste donc 31,25 euros à la charge de cette personne.

SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EAU POTABLE - CONVENTION DRAGA

La CCDRAGA (Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche) est maître d’ouvrage du projet de raccordement en eau potable entre Saint Remèze et Vallon Pont d’Arc.

L’étude a pour objet de :
  • Mettre à jour l’état des lieux et des données de fonctionnement du service de l’eau potable de la CCDRAGA ;
  • Mettre à jour les données du service ;
  • Calculer les besoins futurs et l’adéquation avec les infrastructures actuelles ;
  • Mettre à jour le schéma directeur de l’eau potable de la CCDRAGA.
Ce projet de raccordement permettrait que la CCDRAGA fournisse de l’eau potable aux communes de Lagorce et Vallon Pont d’Arc à hauteur de 600 m3 / jour, et pour la Commune de Lagorce, permettrait d’alimenter en eau potable les habitations isolées situées à Mayres.

Le projet a obtenu une subvention de l’Agence de l’Eau pour un montant de 16 675 €.
Financement de l’étude :
  • CCDRAGA : 50 %
  • Commune de Vallon Pont d’Arc : 25 %
  • Commune de Lagorce : 25 %.
La part de Lagorce pour cette étude s’élève à 4 218,75 € HT.

Le Conseil municipal, avec 13 POUR et 2 ABSTENTION, décide de financer cette étude au montant indiqué et charge le Maire de signer la convention.

PERSONNEL – PROROGATION CDD SERVICE TECHNIQUE

Un agent du service technique a effectué les contrats suivants en CDD :
  • du 28/04 au 22/05 ;
  • du 23/05 au 31/08 ;
  • du 01/09 au 30/11 ;
  • du 01/12/2025 au 31/01/2026
Il est proposé de prolonger son contrat, du 01/02/2026 au 13/02/2026. IB 367 / IM 366.
CDD d’accroissement temporaire d’activité soit 12 mois maximum sur 18 mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour proroger ce contrat jusqu’au 13/02/2026.

PERSONNEL – AVENANT CDD CANTINE

Le cuisinier de la cantine scolaire sous contrat de 10 mois par an pour 32h hebdomadaires du 29/08/2025 au 03/07/2026 inclus, perçoit une rémunération calculée sur IB 442 / IM 396.
L’agent a sollicité une augmentation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à l’agent une rémunération basée sur IB 442 / IM 436, à compter du 1er février 2026.

PERSONNEL – CONVENTION PARTICIPATION PRÉVOYANCE : CONSULTATION CENTRE DE GESTION

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion de l’Ardèche (CDG07) procède pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées, à l’élaboration de conventions de participation au titre du risque Prévoyance. L’assurance prévoyance vise à couvrir les agents territoriaux face aux conséquences financières liées aux incapacités de travail, d’invalidité, d’inaptitude et de décès.
La convention actuelle de la Commune se termine au 31 décembre 2026. Elle doit être renouvelée car à compter du 01 janvier 2027, les collectivités seront contraintes d’établir une convention de participation au titre du risque prévoyance.

Le CDG07 propose de réaliser une consultation auprès de différents organismes.
La Commune aura ensuite liberté de choix sur l’organisme et les termes de la convention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate le CDG07 pour réaliser cette consultation.

PERSONNEL – MUSÉE : CONVENTION DE STAGE

Un étudiant en protection et valorisation du patrimoine historique et culturel a émis la demande d’effectuer un stage au sein du musée. Sa présence permettra de renforcer l’équipe.

Convention de stage entre la Commune de Lagorce et l’Université de Grenoble.
Sujet du stage : Conception de projets dans le but de valoriser la structure.
Dates : du 02/02/2026 au 16/05/2026 avec interruption du 15/03/2026 au 06/04/2026.
Correspondant à 420h de présence effective dans l’organisme d’accueil.
Rémunération : 4,35 € brut de l’heure à partir du 45e jour travaillé, soit la 309e heure.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les termes de cette convention de stage.

BAIL ÉPICERIE

Suite à la vente aux enchères de l’épicerie qui s’est déroulée le 09 janvier 2026 sur place, celle-ci a été reprise par Marie Roy Tendil.

La Commune étant propriétaire, le service technique va entreprendre les travaux qui lui incombent, notamment à l’extérieur et sur la façade. La climatisation, dont l’emplacement actuel pose problème, sera également déplacée aux frais de la Commune puisque celle-ci est propriétaire de l’immobilier et des infrastructures.
Le monte-charge fonctionne et la cave est utilisable.

L’ouverture est prévue pour le 1er mars.
Les jeux d’argent ne seront plus proposés, le tabac et le dépôt de pain seront conservés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail commercial pour un loyer de 280€, identique au précédent, avec la nouvelle gérante de l’épicerie.

EMPRUNT CAVE COOPÉRATIVE

Pour rappel, suite à l’abandon du projet avec Ardèche Habitat en 2021 lors du précédent mandat, la Commune doit racheter la cave coopérative à EPORA qui avait fait un portage sur trois ans. Un premier remboursement de 75 000 € a été effectué en 2024. Le solde restant – soit 125 000 € (TVA totale incluse – doit être réglé avant fin mars.

Afin de diminuer l’impact sur le budget 2026, le Maire propose de faire un emprunt immédiat de 125 000 € avec possibilité ultérieure de porter l’emprunt à 200 000€, afin que le portage financier soit complet pour ce bâtiment. Des négociations sur les taux et les durées proposés vont être mises en œuvre. Une demande sera faite afin que le remboursement ne commence qu’en 2027.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de faire un emprunt selon les modalités énoncées.

VENTE TERRAIN LEYRIS

Le Maire rappelle que le dernier des cinq terrains communaux situés à Leyris est toujours en vente selon la décision du Conseil municipal en date du 10 mai 2021 qui en ajustait les prix de ventes, rectifiée par la délibération DE_2024_27 du 25 mars 2024.
Le Maire rappelle que la parcelle cadastrée A771 d’une superficie de 987 m², a été divisée suite à délibération DE_2025_07 du 20 janvier 2025.

La parcelle A861 nouvellement créée, d’une superficie de 883 m², vendue au prix de 70 € / m² soit un total de 61 810 €, est sollicitée par Mme Alexia CONSTANT et M. Bruno Miguel RAMOS LIMA.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :
  • Donne son accord à cette transaction, au prix indiqué, avec les personnes précitées ;
  • Charge le Maire de signer tout document relatif à cette vente.
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL QUARTIER LES BOUCHETS

Vu délibération DE_2025_80 du 07 juillet 2025, concernant la demande de passage d’un assainissement privé sous la place publique des Bouchets, qui avait alors été refusé.
Il s’agit d’une maison ayant été divisée en deux logements. Le premier a été vendu, et le deuxième n’est pas conforme tant que le propriétaire n’a pas trouvé de solution au niveau assainissement.

Cette personne propose désormais de répondre à cette problématique en installant son assainissement sur un terrain privé. Mais cela nécessite le passage d’une canalisation sous la voie communale ou aux abords sur une centaine de mètres. La voie en question est en partie goudronnée, mais la canalisation longera la route et le goudronnage sera refait par l’entreprise en charge des travaux (Ets Soubeyrand). Le passage d’une canalisation privée sous le domaine public entraînera la création d’une servitude.
Selon le tracé proposé, la canalisation privée croisera une canalisation communale appartenant au réseau d’eau potable.
Dans le cas d’un accord, il est impératif que la Commune supervise les travaux.

Le Conseil municipal, avec 6 POUR, 5 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, autorise le passage de cette canalisation selon les termes évoqués et sous la supervision de la Commune.

AIRE DE PEYROUSE – CHOIX DU PRESTATAIRE

Une consultation a été lancée sur la plateforme Achatpublic.com pour l’aménagement de l’aire de Peyrouse.
Trois offres ont été réceptionnées après négociation :
  • Groupement SATP Reynouard ;
  • LEYRIS ;
  • T3P.
La commission MAPA s’est réunie pour étudier le rapport d’analyse des offres après négociation transmis par RCI selon les critères de la consultation, et a donc proposé l’entreprise SATP Reynouard qui a obtenu la meilleure note, soit 93,5 / 100.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :
  • valide le choix du groupement SATP Reynouard pour un montant de 125 866,40 € HT.
  • sollicite une aide de la Région pour un montant de 45 000 €.
AIRE DE CAMPING-CAR – ASSAINISSEMENT

Une étude avait été lancée afin d’avoir l’assainissement de l’aire de camping-car mis aux normes (il est illégal de raccorder les effluents chimiques des camping-cars à un assainissement tel que celui de la maison de jeunes comme cela a été fait lors de sa création en 2023).
Il sera réalisé avec deux réseaux conjoints : un réseau classique comprenant une fosse de 6 000 litres avec champ d’épandage, et un autre réservé aux cassettes des camping-cars et comprenant deux cuves de stockage de 7 500 litres. Ces cuves seront vidées alternativement, une fois pleines.
Ce projet a été validé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Un devis va être demandé à l’entreprise SATP Reynouard, qui est en charge de l’aménagement de l’aire de Peyrouse.

AIRE DE CAMPING-CAR – FRÉQUENTATION 2025

2024 : 1206 nuitées
2025 : 1430 nuitées soit +18%
La fréquentation moyenne en 2025 s’élève à 22% contrairement aux 45% promis par l’entreprise.
Le bilan net est de 2 700 € pour le fonctionnement (sans prise en compte des investissements). À cela sera soustrait à l’avenir le vidage des cuves une fois l’assainissement réalisé.

L’opération Camping-car Park devait rapporter sur 7 ans, 110 000 € à la Commune selon le prévisionnel du prestataire.
En réalité, le bilan de cette opération toujours sur 7 ans (investissement + fonctionnement) va générer selon la trajectoire actuelle, environ 110 000 € de déficit (comprenant la mise en conformité de l’assainissement).
L’écart entre les bénéfices annoncés par le prestataire et le déficit réellement constaté est donc d’environ 220 000 €.

CITERNE DE LACESSAS – OUVERTURE CRÉDITS DÉPENSES

La citerne de Lacessas doit être remplacée suite à sa dégradation par un impact de balle lors d’une opération de chasse. Après passage de l’expert et mise en relation des assurances respectives, il a été convenu que l’assurance du chasseur remboursera l’intégralité des frais.
Il est cependant nécessaire que la Commune avance les frais, l’assurance remboursera directement à la Commune.
Le coût total de remplacement de cette citerne est estimé à environ 12 000 €, il comprend :
  • La citerne en elle-même (environ 6 700 €) ;
  • Le remplissage par le SDIS (environ 2 100 €) ;
  • La manutention nécessaire à l’installation.
Exposé : Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… »
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 12 000€.

Décision : Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Entendu l’exposé de M. Bernard CHEVILLIAT, Maire, et après en avoir délibéré, décide

Article 1 : d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour le budget de la commune, dans la limite de 12 000 € dont l’affection est la suivante :

OPÉRATION 51                             Citerne DECI Lacessas                                12 000

Article 2 : De s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la Commune.

DIVERS

L’Heure civique :

L’heure civique, qui favorise et organise le bénévolat et l’entraide communale, va prochainement être mise en place. Il s’agit d’une première en Ardèche, le Président de cette association souhaite faire une cérémonie d’inauguration.

Défibrillateur :

Les défibrillateurs sont à usage unique. Une fois utilisés, ils doivent être remplacés.
Actuellement, il n’y a qu’un défibrillateur qui se trouve au village.
Au vu de la taille de la commune et de l’usage très rapide (5 minutes) qui doit en être fait, le Maire propose d’en ajouter quatre supplémentaires : à Leyris, à Tabias, aux Bouchets et à la Crypte (lieu qui accueille du monde).
L’application SAUVlife permet de connaître l’emplacement précis (GPS) des défibrillateurs publics et privés partout sur la commune et dans les communes voisines. Une étude de choix est déjà en cours (entreprise française et modèle connecté de LifeAZ notamment) et des devis vont suivre.

Barnum :

Un barnum de 3x3 mètres a été offert par la Région. Il servira aux associations ainsi qu’aux évènements organisés par la Commune.

Épicerie :

La prochaine épicerie s’appellera « L’épicerie de Marie ». Étant donné que la façade et la pergola (dégradée) sont propriétés de la commune, le service technique refait actuellement l’extérieur, qui sera de couleur ocre y compris (à la suite d’un accord avec Ardèche Habitat la partie qui correspond aux logements sociaux). Un travail sera fait pour en accentuer la visibilité. Elle devrait ouvrir début mars.

Voie de contournement du chemin de Lacessas :

Le piquetage de la nouvelle voie par Géo Siapp aura lieu lundi prochain 26 janvier aux alentours de 16h. Les vignes pourront ainsi être coupées.

Chemin de Courbessas :

Le travail a été bien réalisé. Le damage aura lieu lorsque les conditions météorologiques le permettront.

Liste des artisans de Lagorce :

Actuellement 64 artisans ont été recensés sur la commune, ainsi que 8 restaurants / traiteurs. L’intégralité de la liste sera prochainement publiée sur le site de la Commune.

Cours de théâtre pour enfants :

Albert Benoît, intervenant professionnel spécialisé dans la formation du jeune comédien, propose des cours de théâtre pour les enfants de 7 à 10 ans. Ce module hebdomadaire, au tarif de 85 € par trimestre, serait ouvert pour des groupes de 10 à 12 enfants, et pourrait avoir lieu à la Crypte un jour de la semaine, en fin de journée à partir de l’automne.

Musée :

La Commune a relancé l’étude de l’étage du laboratoire avec l’architecte, avec quelques modifications par rapport au projet initial. Le laboratoire sera retravaillé et, à la place des toilettes publiques prévues au-dessus de ce dernier, l’idée d’une pièce fermée a été évoquée.

Clocher et cloche :

Des devis vont être demandés pour sa restauration mécanique et électrique (foudre).

Restauration de document :

Un document d’archive permettant la bonne lecture de l’atlas cadastral napoléonien doit être refait. Un devis a été demandé à l’entreprise s’étant occupée de la restauration de ce dernier, il est de 980 € HT.
Ce devis sera proposé dans le prochain budget afin de clore le travail de restauration patrimonial engagé.

Élections municipales :

Elles auront lieu le 15 et le 22 mars. Les listes peuvent comporter 15 candidats et 2 réservistes.

La séance est levée à 20h05.
Le Maire remercie l’ensemble du Conseil et les personnes présentes.


PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAGORCE
SEANCE DU 10 FÉVRIER 2026 à 19h

Présents : M. Bernard CHEVILLIAT, Mme Marie-Laure GONTRAND, M. Hervé OZIL, Mme Marianne PAILLERON, M. Patrick ASTIER, Mme Sylvie CANTA, M. Denis ROUME, Mme Laurence HOTTE, M. Gwenael CHAZOT, M. Nordine BOUZRAA, Mme Hélène BERTRAND, Mme Sidonie JABBOUR, M. David ALBRAND.

Absents : Mme Michelle FROMONT qui donne procuration à M. Patrick ASTIER.
M. Cyrille PONSOT.

Mme Laurence HOTTE est élue secrétaire de séance.

OUVERTURE CRÉDITS DÉPENSES 02 – COMMUNE

Exposé : Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette… ».
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 8 300€ pour la Commune.

Décision : Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Entendu l’exposé de M. Bernard CHEVILLIAT, Maire, et après en avoir délibéré, décide

Article 1 : d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement pour le budget de la Commune, dans la limite de 8 300€ dont l’affection est la suivante :
OPÉRATION 47 COMPTE 2 111                       Création de voiries                            8 300

Article 2 : De s’engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la Commune.

PROROGATION CDD SERVICE TECHNIQUE

Un agent du service technique a effectué les contrats suivants en CDD :
  • du 28/04/2025 au 22/05/2025 ;
  • du 23/05/2025 au 31/08/2025 ;
  • du 01/09/2025 au 30/11/2025 ;
  • du 01/12/2025 au 31/01/2026 ;
  • du 01/02/2026 au 13/02/2026.
Il est proposé de prolonger son contrat, du 16/02/2026 au 13/03/2026. IB 367 / IM 366.
CDD d’accroissement temporaire d’activité soit 12 mois maximum sur 18 mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour proroger ce contrat jusqu’au 13/03/2026.

CRÉATION DE POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE

Il est proposé la création de deux postes pour avancement de grade :
  • Un poste d’adjoint technique principal 2e classe, 26h/hebdo, nomination le 01/03/2026 ;
  • Un poste d’attachée principale, 35h/hebdo, nomination le 01/08/2026.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la création de ces deux postes.

VOIE DE CONTOURNEMENT DU CHEMIN DE LACESSAS – CHOIX DU PRESTATAIRE

Cinq entreprises ont répondu au marché à procédure adaptée lancé pour le chantier de création de la voie communale de Lacessas. Les offres ont été analysées par la Communauté de Communes et ont obtenu les notes suivantes selon les critères choisis :
  • Ets Artaud TP au tarif de 122 000 € HT, qui a obtenu la note globale de 5,78/10.
  • Ets Cocchi et fils au tarif de 64 873 € HT, qui a obtenu la note globale de 9,06/10.
  • Ets Michel Jauffre au tarif de 58 920 € HT, qui a obtenu la note globale de 9,55/10.
  • Ets Reynouard TP au tarif de 73 100,75 € HT, qui a obtenu la note globale de 6,84/10.
  • Ets Cardinal au tarif de 75 685 € HT, qui a obtenu la note globale de 7,40/10.
La commission MAPA a donc proposé l’entreprise MICHEL JAUFFRE.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de suivre la proposition de la commission MAPA et de choisir l’entreprise MICHEL JAUFFRE, pour un montant de 58 920 € HT.
Le Maire rappelle que ce projet bénéficie de subventions importantes et que, suite à un accord avec les organismes de protection des rivières, des galets pourront être collectés dans l’Ibie (au pont de Lacessas) pour boucher les grands trous de l’ancienne voie vicinale.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

À compter du mois de février 2026, un renouvellement de ligne de trésorerie pour une année, à hauteur de 100 000€, est sollicité dans les conditions indiquées en annexe, auprès de la Caisse d’Epargne.
Taux d’intérêt : ESTER+ marge de 1%, frais de dossier 500€.
Durée : 12 mois.
Période de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu.
Commission de non utilisation : 0,20% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils ont été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Cette ligne de trésorerie n’a pas été utilisée en 2025, mais constitue une marge de sécurité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :
  • décide de valider le contrat auprès de la Caisse d’épargne ;
  • autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’épargne ;
  • autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DIVERS

Conclusion du PLUi :

Le projet de règlement graphique du PLUi a été reçu en mairie ce jour à 17h30. Le document final doit être voté le 24 février.
Même si la Mairie a obtenu de nombreuses avancées et plusieurs aménagements, il est probable   que si certains points instamment demandés par la Commune et certains habitants ne sont pas pris en compte sur la carte finale qui sera votée le 24 février, la Commune ne votera pas favorablement le PLUi. Les communes de Labeaume, Vallon Pont d’Arc et Ruoms y sont pour l’heure opposées.

Travaux à l’épicerie :

Ardèche Habitat, qui possède les logements au-dessus de l’épicerie, a donné son accord écrit pour que le service technique de la Commune repeigne toute la façade du bâtiment.

Pergola sur la terrasse arborée du Musée :

La réalisation de la pergola de 105 m2 (par le ferronnier de la commune), sur la terrasse à l’est, progresse bien, elle sera probablement en cours de montage à la fin du mois.

Acquisition d’une Table de ping-pong à l’école :

L’école (subventionnée) et la Commune ont commandé, chacune à hauteur de la moitié du prix, une table de ping-pong d’extérieure pour la cour de l’école.

Boîte à livres :

Un nouveau devis a été demandé au menuisier (Tom Curial) pour une boîte à livres plus adaptée et avec porte vitrée (d’occasion), qui sera installée sur la terrasse du musée donnant sur la rue.

Végétalisation de la toiture de la boutique du musée :

La végétalisation du toit recouvert de bandes bitumineuses argentées, qui va bientôt démarrée, sera terminée avant la réouverture pour la saison 2026. Un garde-corps sera installé afin d’empêcher (aux enfants) l’accès du toit.

Crypte :

Un problème grave de dysfonctionnement total du chauffage (hors chauffage au sol) vient de se déclarer. Plusieurs cartes de pilotages vont devoir être changées suite à des courts-circuits. Des rongeurs s’introduisent dans les systèmes électriques et il va donc falloir avoir recours à une meilleure prévention voire une dératisation à proximité de ces appareillages. L’investissement pour réparer va être assez significatif.

Actes de désordre et de dégradation :

Des scooters circulent à grande vitesse, dans le passage et la montée de l’école, et les toilettes publiques ont été salies et dégradées à plusieurs reprises. Si cela venait à perdurer, la commune se verra contrainte de sévir d’autant que les jeunes conducteurs se mettent aussi en danger.

Laboratoire du musée :

Le projet de laboratoire fait l’objet d’une révision avec l’architecte. Une subvention de l’État (DETR) pourrait aller sur cette opération.

Incurie :

Le Diaconat protestant propose un service d’accompagnement médico-social (SASI) pour les comportements d’incurie, afin d’aider les personnes souffrant du syndrome d’amoncellement de Diogène. Le contact peut être donné en mairie et celle-ci pourra favoriser ce recours à l’accompagnement.

Liste des artisans Lagorçois :

L’élaboration de la liste est toujours en cours. Sur les 76 entreprises maintenant répertoriées, 30 ont répondu favorablement et sont déjà mentionnées sur le site internet de la commune. Tous les corps de métier sont représentés.

La séance est levée à 19h30.
Le Maire remercie l’ensemble du Conseil et les personnes présentes.