Arrêté - reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Ci-après l”arrêté NOR : INTE2428510A, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes d’inondations du 16 au 20 octobre 2024, publié ce jour au Journal officiel.
Les personnes de la commune ayant subit des dégâts ont 30 jours pour faire parvenir cet arrété à leur assurance.
Cf en page 10 – pour notre commune.
Les personnes de la commune ayant subit des dégâts ont 30 jours pour faire parvenir cet arrété à leur assurance.
Cf en page 10 – pour notre commune.
