Tirage au sort des jurés d'assises 2024
Le tirage au sort des jurés d'assises pour 2024 sera effectué lundi 26 juin 2023 à 19h15 en salle du Conseil Municipal du Cheylard.
Pour la première fois, cette année ce tirage au sort est commun pour les communes de :
- Le Cheylard
- Saint Martin de Valamas
- Belsentes
- Mariac
- Saint Pierreville
- Arcens
- Accons
- Saint Michel d'Aurance
- Chanéac
- Saint Jean Roure
- Saint Cierge sous le Cheylard
- Dornas
- Saint Barthélémy le meil
- Albon d'Ardèche
- Jaunac
- Saint Genest Lachamp
- Saint Christol
- Issamoulenc
- Le Chambon
- Saint Andéol de Fourchades
La Ville devra tirer au sort 33 jurés, 11 seront retenus par le Tribunal Judiciaire de Privas.
Pour la première fois, cette année ce tirage au sort est commun pour les communes de :
- Le Cheylard
- Saint Martin de Valamas
- Belsentes
- Mariac
- Saint Pierreville
- Arcens
- Accons
- Saint Michel d'Aurance
- Chanéac
- Saint Jean Roure
- Saint Cierge sous le Cheylard
- Dornas
- Saint Barthélémy le meil
- Albon d'Ardèche
- Jaunac
- Saint Genest Lachamp
- Saint Christol
- Issamoulenc
- Le Chambon
- Saint Andéol de Fourchades
La Ville devra tirer au sort 33 jurés, 11 seront retenus par le Tribunal Judiciaire de Privas.