AP n° 2025-1817 du 10 décembre 2025 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) da

Arrêté préfectoral n° 2025-1817 du 10/12/2025 règlementant, pour les prochains six mois et sur l’ensemble du territoire départemental :

–  LA VENTE, LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE (N2O) DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES  ;

AP 2025 1817 Du 10 Décembre 2025