Arrêté enquête publique déclassement voirie.

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique concernant le déclassement de voies communales, ainsi que désignation d’un commissaire-enquêteur.

L’arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur les lieux concernés par ces régularisations.