RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE MOUVEMENTS DE TERRAINS
La Commune a reçu notification de la décision interministérielle portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en faveur de Risoul qui n'avait pas encore été rendue, pour mouvements de terrains : arrêté du 23 septembre 2024 publié au JO le 28 septembre 2024.Informations également disponibles sur le site icatnat.
Les assurés disposent d'un délai de 30 jours après la publication de l'arrêté pour déclarer leurs sinistres auprès de leurs assureurs.
Vous trouverez en pièces jointes : l'arrêté du 23 septembre 2024 ainsi que infographie sur le nouveau dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Les assurés disposent d'un délai de 30 jours après la publication de l'arrêté pour déclarer leurs sinistres auprès de leurs assureurs.
Vous trouverez en pièces jointes : l'arrêté du 23 septembre 2024 ainsi que infographie sur le nouveau dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
