NUISANCES SONORES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Suite à réclamations, il convient de rappeler certaines règles générales afin de respecter la qualité de vie de chacun et de maintenir de bonnes relations de voisinage sur la commune :
Les bruits de voisinage générés par le comportement d'une personne ou d'un animal, l’utilisation d’un outil causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal de voisinage, se manifestant de jour ou de nuit.
L'utilisation d'outils de jardinage (tronçonneuse, débroussailleuse, tondeuse...) ou de bricolage ou tout autre engin bruyant est réglementée et doit se limiter aux jours et horaires suivants :
- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.
Il est interdit de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, sur un balcon, de jour comme de nuit.
Le non-respect de la réglementation est passible d'une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €
Merci de votre compréhension
Les bruits de voisinage générés par le comportement d'une personne ou d'un animal, l’utilisation d’un outil causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal de voisinage, se manifestant de jour ou de nuit.
L'utilisation d'outils de jardinage (tronçonneuse, débroussailleuse, tondeuse...) ou de bricolage ou tout autre engin bruyant est réglementée et doit se limiter aux jours et horaires suivants :
- jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
- samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.
Il est interdit de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, sur un balcon, de jour comme de nuit.
Le non-respect de la réglementation est passible d'une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 €
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