[RECONNAISSANCE DE LA COMMUNE EN CATASTROPHE NATURELLE]
Suite aux intempéries du 20 octobre 2023, la commune de L’Argentière-la Bessée à fait l’objet de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, (voir publication au Journal Officiel de la République Française du 30 janvier 2024 ).
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0024 du 30/01/2024 (legifrance.gouv.fr)
Les sinistrés sont invités à se faire recenser en mairie et à prendre contact avec leur assurance dans un délai de 30 jours à compter du 30 janvier 2024, afin que la demande d’indemnisation soit pris en compte dans le cadre de ce dispositif.
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0024 du 30/01/2024 (legifrance.gouv.fr)
Les sinistrés sont invités à se faire recenser en mairie et à prendre contact avec leur assurance dans un délai de 30 jours à compter du 30 janvier 2024, afin que la demande d’indemnisation soit pris en compte dans le cadre de ce dispositif.
