LETTRE D’INFORMATION MUNICIPALE HEBDOMADAIRE n°210
RÉUNION PUBLIQUE DE L’ASSOCIATION « LE COSTUME D’AUTREFOIS »
Lundi 25 mars à 18h00 se tiendra à la salle des fêtes une réunion publique consacrée à l’avenir des collections de l’association « le Costume d’Autrefois ». Le président de l’association présentera à cette occasion le projet envisagé pour permettre de débloquer une situation figée depuis 2018. Vous êtes cordialement invités à y assister.
UNE MUTUELLE POUR LES HABITANTS
Associée à celles du Guillestrois-Queyras, la commune d’Abriès-Ristolas a participé au choix d’une mutuelle pour faire profiter la population locale (résidents permanents et saisonniers) de garanties santé. Cette démarche collective a permis d’obtenir une offre dont le rapport qualité-prix a été estimé intéressant par les représentants des communes lors d’une réunion qui s’est tenue à Saint-Clément le 2 octobre 2024. Cette offre s’adresse à toutes les personnes qui ne bénéficient pas d’une garantie complémentaire santé et à celles qui sont déjà assurées à ce titre mais qui souhaitent comparer les prestations dont elles bénéficient à celles qui leur seraient proposées par l’organisme qui a été retenu : « La Mutuelle de France Alpes du Sud ».
Les adhérents, pour eux-mêmes et leur famille, auront le choix entre trois niveaux de garanties. Une réunion publique au cours de laquelle un responsable de la Mutuelle présentera les prestations proposées sera prochainement organisée. L’organisme prestataire s’engage en outre à assurer une permanence mensuelle dans les locaux de « France Services » à Aiguilles. Sur demande des adhérents qui ne pourraient se déplacer, la Mutuelle s’engage à effectuer des visites à domicile.
Nous vous communiquerons, dans une prochaine lettre hebdomadaire, la date, l’horaire et le lieu de la réunion publique de présentation de la part de l’organisme ainsi que les dates et les horaires de permanences dans les locaux de « France Services » à Aiguilles.
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : LES SERVICES DES IMPÔTS COMMUNIQUENT
Un avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation sur les logements vacants pour l'année 2024 a pu vous être adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupé(s) au 1er janvier 2024, date prise en compte pour l'établissement de cette taxe.
Il s'agit d'une erreur de l'administration et l'annulation de cet avis sera effectuée automatiquement, sans démarche de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l'annulation de votre avis initial.
Votre service des impôts pourra être amené à vous contacter si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la mise à jour de votre dossier. Pour toute demande, vous pouvez contacter le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
DOUBLE IMPOSITION CFE / TAXE D’HABITATION POUR LES MEUBLÉS TOURISTIQUES
La mairie a été sollicitée par quatre loueurs de meublés touristiques qui ont reçu, pour la première fois cette année, un avis de taxe d’habitation à régler en plus de la CFE dont ils s’acquittaient uniquement jusqu’à présent. Peut-être d’autres administrés sont-ils concernés par cette situation inédite ? La municipalité tient tout d’abord à rappeler qu’elle ne dirige pas les services des impôts départementaux et qu’elle a découvert cet automne cette situation lorsque les contribuables concernés l’ont questionnée sur cette nouvelle taxation. Cette situation ne découle pas d’une décision municipale.
De plus, des propos inexacts mettant en cause la mairie ont été rapportés dans un article du Dauphiné Libéré, ce qui a pu générer des réactions parfois virulentes. La commune a été en effet sollicitée en mai 2024 par une association de loueurs de meublés afin qu’elle délibère pour exonérer de la part communale de la taxe d’habitation l’ensemble des meublés touristiques de son territoire, que ceux-ci soient assujettis à la CFE ou non (tous les meublés touristiques ne sont pas assujettis à la CFE, voir ci-dessous). Les échanges de mails sont à votre disposition en mairie si vous le souhaitez. Au regard de l’importance de la TH dans les finances communales, il n’était pas acceptable de répondre favorablement à cette demande, d’autant plus que de lourds déficits vont être à combler en 2024 par les communes pour renflouer les caisses de la Régie des Stations du Queyras et que les loueurs de meublés touristiques profitent de l’attractivité de nos stations de ski.
Afin d’apporter toutes les précisions nécessaires à cette situation, nous vous communiquons ci-dessous la réponse de la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes interpelée sur cette problématique et nous vous invitons à défendre vos droits en vous adressant directement aux services des impôts de Briançon ou au SIE d’Embrun. Que vous soyez résidents permanents ou résidents secondaires, vous pouvez bénéficier d’exonération sur la TH ou la CFE, il vous appartient de vous renseigner auprès des services compétents :
« Pour faire suite à votre question portant sur l'application de la CFE et/ou de la THS sur les locaux servant à l'activité de location meublée, conformément aux article 1459 & 1407 du Code Générale des Impôts, je vous confirme que si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle, vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation secondaire. A l'inverse, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre résidence secondaire.
La distinction "d'habitation personnelle" dépend de la jouissance que vous vous réservez du logement. Ainsi, dès lors que vous vous réservez la possibilité d'user du bien (pour vous-même ou pour un tiers sans contrepartie financière) pendant une partie de l'année et que vous mettez ce bien en location pendant l'autre partie de l'année, vous serez redevable de la taxe d'habitation ainsi que de la CFE.
En ce qui concerne la CFE, la location de locaux meublés constitue par nature une activité commerciale professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et par conséquent, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le chiffre d'affaires excède 152 500 € hors taxe). Même si vous n'êtes pas une entreprise mais un particulier, vous restez néanmoins redevable de la CFE.
Cependant, vous pouvez bénéficier des exonérations suivantes :
Lundi 25 mars à 18h00 se tiendra à la salle des fêtes une réunion publique consacrée à l’avenir des collections de l’association « le Costume d’Autrefois ». Le président de l’association présentera à cette occasion le projet envisagé pour permettre de débloquer une situation figée depuis 2018. Vous êtes cordialement invités à y assister.
UNE MUTUELLE POUR LES HABITANTS
Associée à celles du Guillestrois-Queyras, la commune d’Abriès-Ristolas a participé au choix d’une mutuelle pour faire profiter la population locale (résidents permanents et saisonniers) de garanties santé. Cette démarche collective a permis d’obtenir une offre dont le rapport qualité-prix a été estimé intéressant par les représentants des communes lors d’une réunion qui s’est tenue à Saint-Clément le 2 octobre 2024. Cette offre s’adresse à toutes les personnes qui ne bénéficient pas d’une garantie complémentaire santé et à celles qui sont déjà assurées à ce titre mais qui souhaitent comparer les prestations dont elles bénéficient à celles qui leur seraient proposées par l’organisme qui a été retenu : « La Mutuelle de France Alpes du Sud ».
Les adhérents, pour eux-mêmes et leur famille, auront le choix entre trois niveaux de garanties. Une réunion publique au cours de laquelle un responsable de la Mutuelle présentera les prestations proposées sera prochainement organisée. L’organisme prestataire s’engage en outre à assurer une permanence mensuelle dans les locaux de « France Services » à Aiguilles. Sur demande des adhérents qui ne pourraient se déplacer, la Mutuelle s’engage à effectuer des visites à domicile.
Nous vous communiquerons, dans une prochaine lettre hebdomadaire, la date, l’horaire et le lieu de la réunion publique de présentation de la part de l’organisme ainsi que les dates et les horaires de permanences dans les locaux de « France Services » à Aiguilles.
TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : LES SERVICES DES IMPÔTS COMMUNIQUENT
Un avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation sur les logements vacants pour l'année 2024 a pu vous être adressé à tort alors même que votre local (ou vos locaux) étai(en)t occupé(s) au 1er janvier 2024, date prise en compte pour l'établissement de cette taxe.
Il s'agit d'une erreur de l'administration et l'annulation de cet avis sera effectuée automatiquement, sans démarche de votre part. Vous recevrez dans les prochaines semaines, par voie postale, le courrier procédant à l'annulation de votre avis initial.
Votre service des impôts pourra être amené à vous contacter si des éléments complémentaires sont nécessaires pour la mise à jour de votre dossier. Pour toute demande, vous pouvez contacter le 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
DOUBLE IMPOSITION CFE / TAXE D’HABITATION POUR LES MEUBLÉS TOURISTIQUES
La mairie a été sollicitée par quatre loueurs de meublés touristiques qui ont reçu, pour la première fois cette année, un avis de taxe d’habitation à régler en plus de la CFE dont ils s’acquittaient uniquement jusqu’à présent. Peut-être d’autres administrés sont-ils concernés par cette situation inédite ? La municipalité tient tout d’abord à rappeler qu’elle ne dirige pas les services des impôts départementaux et qu’elle a découvert cet automne cette situation lorsque les contribuables concernés l’ont questionnée sur cette nouvelle taxation. Cette situation ne découle pas d’une décision municipale.
De plus, des propos inexacts mettant en cause la mairie ont été rapportés dans un article du Dauphiné Libéré, ce qui a pu générer des réactions parfois virulentes. La commune a été en effet sollicitée en mai 2024 par une association de loueurs de meublés afin qu’elle délibère pour exonérer de la part communale de la taxe d’habitation l’ensemble des meublés touristiques de son territoire, que ceux-ci soient assujettis à la CFE ou non (tous les meublés touristiques ne sont pas assujettis à la CFE, voir ci-dessous). Les échanges de mails sont à votre disposition en mairie si vous le souhaitez. Au regard de l’importance de la TH dans les finances communales, il n’était pas acceptable de répondre favorablement à cette demande, d’autant plus que de lourds déficits vont être à combler en 2024 par les communes pour renflouer les caisses de la Régie des Stations du Queyras et que les loueurs de meublés touristiques profitent de l’attractivité de nos stations de ski.
Afin d’apporter toutes les précisions nécessaires à cette situation, nous vous communiquons ci-dessous la réponse de la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes interpelée sur cette problématique et nous vous invitons à défendre vos droits en vous adressant directement aux services des impôts de Briançon ou au SIE d’Embrun. Que vous soyez résidents permanents ou résidents secondaires, vous pouvez bénéficier d’exonération sur la TH ou la CFE, il vous appartient de vous renseigner auprès des services compétents :
« Pour faire suite à votre question portant sur l'application de la CFE et/ou de la THS sur les locaux servant à l'activité de location meublée, conformément aux article 1459 & 1407 du Code Générale des Impôts, je vous confirme que si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle, vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation secondaire. A l'inverse, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre résidence secondaire.
La distinction "d'habitation personnelle" dépend de la jouissance que vous vous réservez du logement. Ainsi, dès lors que vous vous réservez la possibilité d'user du bien (pour vous-même ou pour un tiers sans contrepartie financière) pendant une partie de l'année et que vous mettez ce bien en location pendant l'autre partie de l'année, vous serez redevable de la taxe d'habitation ainsi que de la CFE.
En ce qui concerne la CFE, la location de locaux meublés constitue par nature une activité commerciale professionnelle imposable à la cotisation foncière des entreprises (et par conséquent, à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les redevables dont le chiffre d'affaires excède 152 500 € hors taxe). Même si vous n'êtes pas une entreprise mais un particulier, vous restez néanmoins redevable de la CFE.
Cependant, vous pouvez bénéficier des exonérations suivantes :
- exonération générale :
- les redevables de la CFE minimum, réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000€ (article 1647 D du CGI) ;
- location occasionnelle, qui n'est pas destinée à se répéter, d'une partie de votre habitation personnelle (principale ou secondaire) ;
- location ou sous-location d'une partie de votre habitation principale à un prix raisonnable à un locataire ou un sous-locataire qui en fait sa résidence principale.
- exonération sauf délibération contraire des collectivités locales où sont situés les meublés :
- location de tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire) en meublé de tourisme ;
- location ou sous-location de tout ou partie de votre habitation personnelle (résidence principale ou secondaire) si vous n'êtes ni dans les cas d'exonérations générales, ni en meublé de tourisme. »
