Arrêté préfectoral / port du masque
A compter du samedi 29 Août et jusqu'au 30 Octobre 2020, sur l'ensemble du département de l'Ain, en complément de l'obligation de respect des gestes barrières, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque de protection dans les marchés de plein air, foires, vides-greniers, fêtes foraines, brocantes et ventes au déballage, organisés dans l'espace public.
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires définies en annexe du décret n° 2020 860 du 10 juillet 2020,de nature à prévenir la propagation du virus.
Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Arrêté préfectoral du 27/08/2020 ci-joint en annexe qui sera également publié sur le site de la commune.
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires définies en annexe du décret n° 2020 860 du 10 juillet 2020,de nature à prévenir la propagation du virus.
Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Arrêté préfectoral du 27/08/2020 ci-joint en annexe qui sera également publié sur le site de la commune.
