PCAET : CONSULTATION DU PUBLIC
En 2021, vous avez été sollicités pour nous faire part de vos propositions d’action pour le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). A partir de ces éléments et des différents ateliers organisés avec les partenaires et acteurs du territoire, un projet de PCAET a été rédigé et voté lors du conseil communautaire du 19 mai 2022.
Ce projet de plan a ensuite été soumis à évaluation environnementale auprès de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région et a reçu un avis favorable du Préfet de Région. En l’absence d’avis formulés par l’Autorité Environnementale et le Président de Région, ces derniers sont considérés comme favorables.
Conformément au code de l’environnement, il est organisé une dernière consultation du public sur ce projet
du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus
Les dossiers sont consultables sur le site de la CCDSV ici
Ce projet de plan a ensuite été soumis à évaluation environnementale auprès de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région et a reçu un avis favorable du Préfet de Région. En l’absence d’avis formulés par l’Autorité Environnementale et le Président de Région, ces derniers sont considérés comme favorables.
Conformément au code de l’environnement, il est organisé une dernière consultation du public sur ce projet
du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus
Les dossiers sont consultables sur le site de la CCDSV ici
