Haies et bosquets, des éléments naturels à entretenir.
Les haies et les bosquets sont des associations végétales composées de différentes strates (arbres, arbustes, ronces, etc.) qui s’organisent de manière linéaire dans le cas de la haie, ou libre pour le bosquet.
Ces éléments pérennes du paysage constituent des milieux semi - naturels utilisés comme habitats et corridors écologiques par de nombreuses espèces.
Haies et bosquets assurent de multiples fonctions environnementales, agronomiques, sociales et de production.
De nombreuses réglementations portent sur les haies et les bosquets, dont le maintien peut être rendu obligatoire dans le cadre de différentes procédures.
Tout projet d’intervention sur haie ou bosquet (entretien, remplacement, déplacement, destruction) doit se conformer à ces différentes réglementations, sous peine de sanctions.
Des pénalités financières peuvent en outre être prononcées envers les exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC), en cas de non respect des mesures complémentaires applicables dans le cadre de la conditionnalité des aides (rubrique agriculture / PAC).
Les services de l’État dans l’Ain, la chambre d’agriculture de l’Ain et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont réalisé une plaquette pour guider les exploitants agricoles et porteurs de projets impliquant une intervention sur haie ou bosquets. Cette paquette ayant pour finalité d'accompagner chacun sur l'appropriation des différentes réglementations est jointe au présent message.
En complément des éléments généraux de cadrage fournis par ce document, il est recommandé, avant toute intervention, de se rapprocher des services de la mairie, de l’intercommunalité ou de la direction départementale des territoires, pour connaître les réglementations en vigueur dans le secteur concerné.
Source : Direction des territoires de l'AIN.
Ces éléments pérennes du paysage constituent des milieux semi - naturels utilisés comme habitats et corridors écologiques par de nombreuses espèces.
Haies et bosquets assurent de multiples fonctions environnementales, agronomiques, sociales et de production.
De nombreuses réglementations portent sur les haies et les bosquets, dont le maintien peut être rendu obligatoire dans le cadre de différentes procédures.
Tout projet d’intervention sur haie ou bosquet (entretien, remplacement, déplacement, destruction) doit se conformer à ces différentes réglementations, sous peine de sanctions.
Des pénalités financières peuvent en outre être prononcées envers les exploitants agricoles bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC), en cas de non respect des mesures complémentaires applicables dans le cadre de la conditionnalité des aides (rubrique agriculture / PAC).
Les services de l’État dans l’Ain, la chambre d’agriculture de l’Ain et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) ont réalisé une plaquette pour guider les exploitants agricoles et porteurs de projets impliquant une intervention sur haie ou bosquets. Cette paquette ayant pour finalité d'accompagner chacun sur l'appropriation des différentes réglementations est jointe au présent message.
En complément des éléments généraux de cadrage fournis par ce document, il est recommandé, avant toute intervention, de se rapprocher des services de la mairie, de l’intercommunalité ou de la direction départementale des territoires, pour connaître les réglementations en vigueur dans le secteur concerné.
Source : Direction des territoires de l'AIN.
