Rappel concernant les conteneurs d'ordure ménagères
Les personnes disposant de conteneurs d'ordures ménagères individuels doivent sortir leurs conteneurs le mardi soir et les rentrer impérativement le mercredi soir.
Tout responsable d'un conteneur qui serait retrouvé sur le domaine public en dehors de ce créneau, s'expose à une amende de 2ème classe (jusqu'à 150 euros) selon les dispositions de l'article R632-1 du Code pénal.
R632-1 du Code pénal: "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures".
Tout responsable d'un conteneur qui serait retrouvé sur le domaine public en dehors de ce créneau, s'expose à une amende de 2ème classe (jusqu'à 150 euros) selon les dispositions de l'article R632-1 du Code pénal.
R632-1 du Code pénal: "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures".
