Avis d'enquête publique
Plan de prévention des risques "inondations de l'Ain et du Suran" sur les communes de Pont d'Ain, Saint-Jean-le-Vieux et Ambronay
Par arrêté préfectoral du 16 août 2022, le projet de plan de prévention des risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l'environnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants).
Les pièces du dossier relatif à ce plan de prévention des risques ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables aux heures habituelles d’ouverture au public en mairie de Pont d’Ain, de Saint-Jean-le-Vieux et d’Ambronay du lundi 19 septembre 2022 à partir de 14h00 au samedi 22 octobre 2022 jusqu’à12h00 inclus.
Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public et reçoit ses observations :
- lundi 19 septembre 2022 de 14h00 à 16h30 en mairie de Pont d’Ain,
- mercredi 28 septembre 2022 de 14h00 à 16h30 en mairie de Pont d’Ain,
- samedi 8 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Jean-le-Vieux,
- vendredi 14 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Ambronay,
- samedi 22 octobre 2022 de 09h00 à 12h00 en mairie de pont d’Ain.
