Arrêté préfectoral portant diverses interdictions
Arrêté préfectoral portant diverses interdictions du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 23 novembre 2020 sur l’ensemble du département de l’Ain
Du vendredi 20 novembre 2020 à 12h00, au lundi 23 novembre 2020 à 8h00, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :
• la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
• la détention et l’usage de fumigènes ;
• la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
• la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
• le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Du vendredi 20 novembre 2020 à 12h00, au lundi 23 novembre 2020 à 8h00, sont interdits sur l’ensemble du département de l’Ain :
• la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
• la détention et l’usage de fumigènes ;
• la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
• la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
• le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
