Rappel important - bacs sur le domaine public
Règlement du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes de la Dombes, disponible sur le site internet https://www.ccdombes.fr/wp-content/uploads/2023/06/2023-07-01_R%C3%A9glement-SPGD.pdf
RAPPEL - Article 2.2.2
3. Horaires de collecte
Les horaires de collecte se déroulent sur une amplitude allant de 23h00 à 16h00 (sauf incident ou
conditions météo exceptionnelles).
Les contenants doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte, après 19 heures. Aucun rattrapage de
collecte n’est effectué en cas d’oubli de présentation des contenants dans les conditions définies dans le
présent règlement.
Il n'est pas admis, sauf exceptions arrêtées par la CCD, que les bacs séjournent sur le domaine public après
la collecte. Les récipients qui se trouveraient de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage
horaire prévue pourront être repris par les agents de la CCD ou par les agents communaux, et les abus
donner lieu à sanction.
RAPPEL - Article 2.2.2
3. Horaires de collecte
Les horaires de collecte se déroulent sur une amplitude allant de 23h00 à 16h00 (sauf incident ou
conditions météo exceptionnelles).
Les contenants doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte, après 19 heures. Aucun rattrapage de
collecte n’est effectué en cas d’oubli de présentation des contenants dans les conditions définies dans le
présent règlement.
Il n'est pas admis, sauf exceptions arrêtées par la CCD, que les bacs séjournent sur le domaine public après
la collecte. Les récipients qui se trouveraient de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage
horaire prévue pourront être repris par les agents de la CCD ou par les agents communaux, et les abus
donner lieu à sanction.
