Informations organisation de manifestations ou d'évènements
Conformément à l’article 10 de l’arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2017, l’utilisation des feux d’artifice et des lanternes célestes est soumise à autorisation du Maire. Après autorisation, les services du SDIS et de la gendarmerie devront être informés.
Le décret du 11 juillet 2020 prévoit l’OBLIGATION de déclaration en Mairie des rassemblements de moins de 5000 personnes. En conséquence, les manifestations, évènements associatifs ou privés qui regroupent plus de 10 personnes et qui se déroulent, tout ou partie, sur le domaine public doivent être déclarés en Mairie à l’aide du document ci-joint, au moins 15 jours avant la date du rassemblement.
Ces rassemblements doivent impérativement prévoir la mise en œuvre stricte des mesures barrières, un porter à connaissance des participants, et des mesures de contrôle de leur bonne applicabilité. Une obligation de moyens pèse sur l'organisateur identifié.
Dans tous les cas, il convient de se renseigner auprès de la Mairie avant l’organisation de tels rassemblements.
Le décret du 11 juillet 2020 prévoit l’OBLIGATION de déclaration en Mairie des rassemblements de moins de 5000 personnes. En conséquence, les manifestations, évènements associatifs ou privés qui regroupent plus de 10 personnes et qui se déroulent, tout ou partie, sur le domaine public doivent être déclarés en Mairie à l’aide du document ci-joint, au moins 15 jours avant la date du rassemblement.
Ces rassemblements doivent impérativement prévoir la mise en œuvre stricte des mesures barrières, un porter à connaissance des participants, et des mesures de contrôle de leur bonne applicabilité. Une obligation de moyens pèse sur l'organisateur identifié.
Dans tous les cas, il convient de se renseigner auprès de la Mairie avant l’organisation de tels rassemblements.
