Réglementation sur les haies
Les haies jouent un rôle essentiel pour notre environnement : elles contribuent à préserver les sols, limiter le ruissellement, favoriser la biodiversité et créer des espaces de fraîcheur.
Depuis le 1er octobre 2026, une nouvelle réglementation encadre leur destruction en France métropolitaine.
Avant d’arracher une haie, quelques réflexes sont indispensables :
✅ Vérifier les règles du PLU applicables à votre terrain. Certaines haies ou éléments paysagers peuvent être protégés : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/consulter-le-pluih-de-hba/pluih-haut-bugey-agglomeration/
✅ Effectuer les démarches et déclarations nécessaires avant le début des travaux sur http://haie.beta.gouv.fr
✅ Vérifier les périodes pendant lesquelles l’arrachage est autorisé.
Anticiper la replantation compensatoire : lorsqu’une haie est détruite, sa replantation est obligatoire dès le premier mètre supprimé, avec un linéaire au moins équivalent à celui détruit.
À savoir : cette nouvelle réglementation regroupe les différentes démarches, mais elle ne supprime pas les protections existantes, notamment celles liées à l’urbanisme, aux espèces protégées, à l’eau ou au patrimoine.
Le bon réflexe : avant toute intervention, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre projet.
En résumé : depuis le 1er octobre 2026, ne pas arracher une haie sans avoir vérifié au préalable les règles applicables.
Depuis le 1er octobre 2026, une nouvelle réglementation encadre leur destruction en France métropolitaine.
Avant d’arracher une haie, quelques réflexes sont indispensables :
✅ Vérifier les règles du PLU applicables à votre terrain. Certaines haies ou éléments paysagers peuvent être protégés : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/consulter-le-pluih-de-hba/pluih-haut-bugey-agglomeration/
✅ Effectuer les démarches et déclarations nécessaires avant le début des travaux sur http://haie.beta.gouv.fr
✅ Vérifier les périodes pendant lesquelles l’arrachage est autorisé.
Anticiper la replantation compensatoire : lorsqu’une haie est détruite, sa replantation est obligatoire dès le premier mètre supprimé, avec un linéaire au moins équivalent à celui détruit.
À savoir : cette nouvelle réglementation regroupe les différentes démarches, mais elle ne supprime pas les protections existantes, notamment celles liées à l’urbanisme, aux espèces protégées, à l’eau ou au patrimoine.
Le bon réflexe : avant toute intervention, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre projet.
En résumé : depuis le 1er octobre 2026, ne pas arracher une haie sans avoir vérifié au préalable les règles applicables.
