ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU SCOT HAUT-BUGEY

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est un document stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à 20 ans. Il sert de cadre de référence pour le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), qui devra décliner les orientations à l’échelle de la parcelle.
Le projet de SCOT est soumis à enquête publique du 03/03/2025 à 9h au 03/04/2025 à 12h.

Le dossier d’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

• Au siège de l’enquête fixée à Haut-Bugey Agglomération (57 rue René Nicod 01117 Oyonnax)
• Dans les mairies identifiées comme lieux d’enquête : Nantua, Saint- Martin-du-Fresne, Oyonnax, Vieu d’Izenave, Izernore, Plateau d’Hauteville.
• Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr
• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5976

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :
 

• Sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu d’enquête ;
• Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5976
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr
• Par voie postale au commissaire enquêteur (Haut-Bugey Agglomération, SCOT Haut-Bugey- 57 rue René Nicod 01117 Oyonnax Cedex) ;
• Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences.

Les permanences du commissaire enquêteur sont :

• Mairie de Nantua - Vendredi 7 mars 2025 - De 10h à 12h
• Mairie de Saint-Martin-du-Fresne - Vendredi 7 mars 2025 - De 14h à 16h
• Mairie d’Oyonnax - Lundi 17 mars 2025 - De 9h à 12h
• Mairie de Vieu d’Izenave - Lundi 17 mars 2025 - De 14h à 16h
• Mairie d’Izernore - Jeudi 27 mars 2025 - De 10h à 12h
• Mairie du Plateau d’Hauteville (Hauteville) - Jeudi 27 mars 2025 - De 14h à 16h
• Haut-Bugey Agglomération - Jeudi 3 avril 2025 - De 9h à 12h