🚀 Nouvelle démarche numérique « Pré-demande de Pacs »
Depuis le lundi 7 septembre 2026, la nouvelle version de la démarche numérique « Pré-demande de Pacs » s'ouvre au public
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✅ Un parcours réorganisé et guidé pour un dépôt de dossier plus intuitif
✅ Des informations en langage clair et adaptées à chaque situation
✅ La transmission de son dossier complet dès la pré-demande
✅ Une liste de pièces justificatives personnalisée, notamment pour les citoyens étrangers, afin d'éviter les oublis
✅ Un mémo Pacs pour préparer efficacement leur rendez-vous en mairie
✅ Une accessibilité renforcée pour les personnes en situation de handicap
Retrouvez l'ensemble des démarches en ligne à l'adresse https://www.service-public.gouv.fr/
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✅ Un parcours réorganisé et guidé pour un dépôt de dossier plus intuitif
✅ Des informations en langage clair et adaptées à chaque situation
✅ La transmission de son dossier complet dès la pré-demande
✅ Une liste de pièces justificatives personnalisée, notamment pour les citoyens étrangers, afin d'éviter les oublis
✅ Un mémo Pacs pour préparer efficacement leur rendez-vous en mairie
✅ Une accessibilité renforcée pour les personnes en situation de handicap
Retrouvez l'ensemble des démarches en ligne à l'adresse https://www.service-public.gouv.fr/
