Ouverture d'une enquête publique Commune de Lompnas

Ouverture d’une enquête publique, regroupant :
- une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, du puits de captage de la source des Prérons et captage F1 des Prérons à Lompnas avec instauration des périmètres de protection sur les communes de Lompnas et Seillonnaz ;
- une enquête préalable à l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau pour la consommation humaine au titre du code de la santé publique ;

A cet effet, les pièces du dossier sont déposés à la mairie de Lompnas et de Seillonnaz pendant 32 jours, du 21 septembre 2026 à 10h00 au 22 octobre 2026 à 12h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies précitées, consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Lompnas, siège de l'enquête. Le dossier d’enquête et l’avis d’enquête seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l'adresse suivante : www.ain.gouv.fr 

Durant l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans les mairies de Lompnas et de Seillonnaz selon le calendrier suivant :
- le lundi 21 septembre 2026 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lompnas
- le vendredi 9 octobre 2026 de 09h 00 à 11 h 00 à la mairie de Seillonnaz
- le vendredi 16 octobre 2026 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de Seillonnaz
- le jeudi 22 octobre 2026 de 10h00 à 12h00, à la mairie de Lompnas.