AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n°2026-005 du 16/02/2026, le Maire de Chazey sur Ain a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative aux projets de déclassement de trois emprises du domaine public communal situées :
- Rue de la Forge – emprise de 10 m² le long de la parcelle C747 face à la parcelle C742
- Rue de la Forge – emprise de 87 m² entre les parcelles C747 et C1559
- Vie du Four – emprise de 6 m² le long de la parcelle C747 face à la parcelle C1667

Cette enquête est organisée conformément :
- aux articles L. 141-3 et R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière, relatifs au déclassement des voies communales ;
- aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- aux articles L. 2122-21 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Retrouvez l'avis complet ici :
AVIS d'ENQUETE.pdf