Arrêté Préfectoral

Autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées situées sur les communes du
département de 1' Ain afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien
des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de
données géographiques et les fonds cartographiques.