RESTRICTIONS PREFECTORALES ACCES MASSIFS FORESTIERS
Accès réglementé dans les massifs du Bugey et du Revermont du 12 au 16 août 2022
Considérant la vulnérabilité des massifs du Bugey (sud et nord) et du Revermont, au regard de la sécheresse des sols et le risque de feu d'espace naturel, la Préfecture de l'Ain a pris un arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque, du vendredi 12 août minuit au mardi 16 août à 8 heures.
Sont interdits :
🚫 L’accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé sur les voies et chemins des massifs forestiers des communes citées dans l'arrêté en annexe.
🚫 L’apport et l’usage dans ces massifs de tout appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu sont interdits (briquets, allumettes, réchaud, barbecue, armes à feu…)
🚫 Les travaux de débroussaillage et de fauchage sont interdits aux abords des chemins et routes de l’ensemble du département ainsi qu’à l’intérieur des massifs forestiers des communes concernées.
Certaines exceptions demeurent quant à l’accès aux massifs, qui reste autorisé notamment :
Aux propriétaires et occupants de biens menacés, en empruntant le chemin d’accès le plus court, aux personnes intervenant au domicile de résidents, en empruntant le chemin d’accès le plus court, aux agriculteurs, pour la gestion des troupeaux et les récoltes, aux personnels des services de gestion des réseaux en cas d’urgence, aux agents des entreprises de travaux forestiers pour des travaux ne pouvant être reportés, aux agents du service public en mission ne pouvant être reportée, aux lieutenants de louveterie.
Toute infraction à ces dispositions est passible d’une contravention pouvant atteindre 750 €.
CI-DESSOUS : TEXTE INTEGRAL DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 11 AOUT 2022 :
Zone « Bugey » :
Considérant la vulnérabilité des massifs du Bugey (sud et nord) et du Revermont, au regard de la sécheresse des sols et le risque de feu d'espace naturel, la Préfecture de l'Ain a pris un arrêté réglementant l’accès et la circulation dans les massifs forestiers des zones à risque, du vendredi 12 août minuit au mardi 16 août à 8 heures.
Sont interdits :
🚫 L’accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé sur les voies et chemins des massifs forestiers des communes citées dans l'arrêté en annexe.
🚫 L’apport et l’usage dans ces massifs de tout appareil ou matériel pouvant être à l’origine d’un départ de feu sont interdits (briquets, allumettes, réchaud, barbecue, armes à feu…)
🚫 Les travaux de débroussaillage et de fauchage sont interdits aux abords des chemins et routes de l’ensemble du département ainsi qu’à l’intérieur des massifs forestiers des communes concernées.
Certaines exceptions demeurent quant à l’accès aux massifs, qui reste autorisé notamment :
Aux propriétaires et occupants de biens menacés, en empruntant le chemin d’accès le plus court, aux personnes intervenant au domicile de résidents, en empruntant le chemin d’accès le plus court, aux agriculteurs, pour la gestion des troupeaux et les récoltes, aux personnels des services de gestion des réseaux en cas d’urgence, aux agents des entreprises de travaux forestiers pour des travaux ne pouvant être reportés, aux agents du service public en mission ne pouvant être reportée, aux lieutenants de louveterie.
Toute infraction à ces dispositions est passible d’une contravention pouvant atteindre 750 €.
CI-DESSOUS : TEXTE INTEGRAL DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 11 AOUT 2022 :
Zone « Bugey » :
