ARRETE PREFECTORAL "FESTIVITES HALLOWEEN"
extrait:
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant diverses interdictions à l'occasion des festivités d'Halloween du 28 octobre 2022 au 02 novembre 2022 dans le département de l'Ain
Article 1 : Du vendredi 28 octobre 2022 à 18h00, au mercredi 02 novembre 2022 à 08h00, sont interdits sur l'ensemble du département de l’Ain :
- La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
- La détention et l'usage de fumigènes ;
- La détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret no 2010- 580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- La distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
- Le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques;
- Le port d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié volontairement, exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19 et des objets portés à des fins exclusivement festives dans le cadre strict des festivités d'Halloween.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
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- La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
- La détention et l'usage de fumigènes ;
- La détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret no 2010- 580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- La distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
- Le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques;
- Le port d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié volontairement, exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19 et des objets portés à des fins exclusivement festives dans le cadre strict des festivités d'Halloween.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
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