Reconnaissance Etat de Catastrophe Naturelle Sécheresse 2022
Chèr(e)s habitant(e)s,
Nous vous informons que notre demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle sécheresse 2022 vient d'être approuvée par la préfecture. Si vous êtes concernés par des dommages relatifs à cette sécheresse, vous disposez d' 1 mois à compter du 03/05/2023 pour contacter votre assureur.
Je vous communique également pour information la publication aux JO n°0103 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Nous vous informons que notre demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle sécheresse 2022 vient d'être approuvée par la préfecture. Si vous êtes concernés par des dommages relatifs à cette sécheresse, vous disposez d' 1 mois à compter du 03/05/2023 pour contacter votre assureur.
Je vous communique également pour information la publication aux JO n°0103 - https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
