Arrêté de voirie n° DPA-AV-2022-11032 - RD2
Vous trouverez ci-joint l'autorisation de voirie n° DPA-AV-2022-11032 relative aux travaux situés le long de la RD2, RD2D, RD61, RD904 et RD22B, sur la commune de Birieux et Versailleux.
- le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain est autorisé à occuper le domaine public et la Sogetrel Rhône-Alpes à exécuter les travaux énoncés dans la demande : création d'un branchement aérien de fibre optique.
- le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain est autorisé à occuper le domaine public et la Sogetrel Rhône-Alpes à exécuter les travaux énoncés dans la demande : création d'un branchement aérien de fibre optique.