PLU: rappel
Bonjour,
Vous avez fait part de vos doléances au long du travail des élus sur le projet de PLU de notre commune.
Du 7 novembre au 6 décembre 2025, l’enquête publique sera ouverte.
Dès l’ouverture de l’enquête et pendant la durée de l’enquête, vous pourrez consulter le projet final et les documents administratifs et légaux inhérents à un dépôt de projet de PLU sur le site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6629
et faire vos remarques :
- soit par voie électronique à l’adresse mail enquete-publique-6629@registre-dematerialise.fr ,
- soit en venant rencontrer la commissaire enquêtrice selon les permanences suivantes :
1ère permanence : samedi 8 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Belmont
2ème permanence : lundi 17 novembre de 14h00 à 16h00 à la mairie déléguée de Sutrieu
3ème permanence : mercredi 19 novembre de 14h00 à 16h00 à la mairie déléguée de Lompnieu
4ème permanence : jeudi 27 novembre de 13h00 à 15h00 à Chongnes (mairie déléguée de Vieu)
5ème permanence : samedi 6 décembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Belmont
Vous trouverez ci-dessous, l’Avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté d’enquête publique qui ont été publiés et que vous pouvez retrouver dès à présent, ainsi que le projet de PLU, sur le site internet officiel de la mairie https://valromey-sur-seran.fr/
Vous avez fait part de vos doléances au long du travail des élus sur le projet de PLU de notre commune.
Du 7 novembre au 6 décembre 2025, l’enquête publique sera ouverte.
Dès l’ouverture de l’enquête et pendant la durée de l’enquête, vous pourrez consulter le projet final et les documents administratifs et légaux inhérents à un dépôt de projet de PLU sur le site dédié https://www.registre-dematerialise.fr/6629
et faire vos remarques :
- soit par voie électronique à l’adresse mail enquete-publique-6629@registre-dematerialise.fr ,
- soit en venant rencontrer la commissaire enquêtrice selon les permanences suivantes :
1ère permanence : samedi 8 novembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Belmont
2ème permanence : lundi 17 novembre de 14h00 à 16h00 à la mairie déléguée de Sutrieu
3ème permanence : mercredi 19 novembre de 14h00 à 16h00 à la mairie déléguée de Lompnieu
4ème permanence : jeudi 27 novembre de 13h00 à 15h00 à Chongnes (mairie déléguée de Vieu)
5ème permanence : samedi 6 décembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Belmont
Vous trouverez ci-dessous, l’Avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté d’enquête publique qui ont été publiés et que vous pouvez retrouver dès à présent, ainsi que le projet de PLU, sur le site internet officiel de la mairie https://valromey-sur-seran.fr/
