Accueil / Actualités / Réponse au postulat de M. Henri Klunge "Un drone, mais pour quoi faire?"

Réponse au postulat de M. Henri Klunge "Un drone, mais pour quoi faire?"

Dans sa réponse au postulat de M. Henri Klunge "Un drone, mais pour quoi faire?" du 3 mars 2017, la Municipalité indique qu’elle souhaitait attendre l’intégration de la réglementation européenne dans le droit fédéral avant de procéder à l’inventaire des bases légales souhaité par ce postulat.

Catégorie: Préavis, rapport-préavis