Mise à disposition d'un emplacement sur le Vieux-Port

Date limite des réponses : lundi 12 avril

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur le Vieux Port, d'une dimension de 10 m², pour l'installation d'une structure mobile installée sur plateau roulant bardé de bois, à usage d'informations, de vente de billets pour des promenades en scooter de mer et stockage de matériel de sécurité, durant la période du 15 avril au 30 septembre, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'une structure mobile, pour l'information et la vente de billets pour des promenades en scooter en mer, dans la limite de la surface mise à disposition soit, 10 m² maximum.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 2 016 euros pour la saison.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

• Lettre de demande
• Description de la prestation
• Descriptif de l'installation + photos
• Attestation d'assurance
• Kbis