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Mise à disposition d'un emplacement pour le stationnement d'un bus à ciel ouvert

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public (en application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques).

Date limite de réception des réponses : 25 juin 2021

Objet :

La Ville de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur le domaine public, Allée du 173ème RI, pour le stationnement d'un bus à ciel ouvert en vue de l'organisation de parcours touristiques de la Ville et ses environs, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer une activité avec un circuit de visites touristiques bien déterminé.

Le candidat se verra accorder une autorisation pour du stationnement de courte durée pour la prise en charge et la dépose de la clientèle et stationnement entre les rotations.

En contrepartie de l'autorisation d'occuper le domaine public, le candidat s'engage à verser une redevance selon le tarif en vigueur.

L'exploitation du petit train touristique se fera en période estivale.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif du bus+ photos
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués
  • Description du parcours de visite touristique envisagé