Mise à disposition d'un emplacement pour la mise en place d'une fête forraine
Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. (en application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)
Date limite de réception des réponses : 12 juillet 2021
Objet :
La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas, du 13 au 15 juillet 2021, en vue de l'organisation d'une fête foraine à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet (montage et démontage compris) au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Conditions de mise à disposition :
Le candidat devra proposer l'organisation d'une fête foraine.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur et à fournir à la commune un dossier de demande d'autorisation de manifestation.
Procédure :
Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
- Lettre de demande
- Statuts
- Attestation d'assurance
- Plan d'implantation
- Dossier de sécurité pour chaque attraction
Critères :
- Capacité de l'organisateur en la matière et notamment pour l'organisation de manifestations similaires.
- Respect de l'espace d'implantation autorisé.
- Type et variété des attractions proposées.
