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Mise à disposition du domaine public du parvis de l'église Notre Dame des Victoires

Avis de publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. (en application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

 

Date limite de réception des réponses : 09 juin 2021 à 12h00

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition le domaine public du parvis de l'église Notre Dame des Victoires, tous les samedis matins de 06h00 à 13h00 pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2021, afin d'installer un marché aux puces et vide dressing, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'organisation d'un marché aux puces et vide dressing sur le parvis de l'église Notre Dame des Victoires le samedi matin de 06h00 à 13h00. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur fixé à 300€/mois conformément à la délibération du conseil municipal.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Justificatif du statut de l'organisateur
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués
  • Nombre d'exposants prévus
  • Descriptif des moyens mis en œuvre pour placer les exposants et organiser ce marché.