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Enquête publique : projet de Site Patrimonial Remarquable de la Ville

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Site Patrimonial remarquable de la Ville d'Ajaccio. Cette enquête se déroulera du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 inclus. Le registre dématérialisé ci-dessous sera clos le vendredi 5 février 2020 à 17h00.

Enquête publique : projet de Site Patrimonial Remarquable de la Ville


 


L'enquête publique porte sur le projet de révision du Site Patrimonial remarquable de la Ville d'AJACCIO. Cette enquête se déroulera du 4 janvier 2021 au 5 février 2021 inclus. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 5 février 2020 à 17h00.
Accès au registre dématérialisé et aux documents  : https://www.registre-dematerialise.fr/2269


Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 4518 - 2020 en date du 14 décembre 2020




Documents relatifs à l'enquête publique projet de Site Patrimonial Remarquable Ajaccio