Délivrance des passeports
Depuis août 2022, la Commune est équipée d’une station fixe de réalisation des pièces d’identité (carte nationale d’identité et passeport).
La réalisation des pièces d’identité, pour une demande, un renouvellement, une perte ou un vol se fait uniquement sur rendez-vous (le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin).
Avant le rendez-vous en mairie, il convient de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/.
Le numéro de pré-demande sera nécessaire lors du rendez-vous ainsi que les pièces justificatives demandées.
La présence de la personne concernée est nécessaire à la demande et à la remise de la pièce d’identité.
Préparer les documents à fournir
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- 86 euros pour un majeur
- 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
Pour un mineur, il faudra fournir :
Du passeport « électronique » au passeport « biométrique »
En application d’un règlement européen du 13 décembre 2004, qui définit et harmonise les normes de sécurité devant être intégrées dans les passeports, la France et l’ensemble des états membres ont l’obligation de délivrer des passeports dont le composant électronique contient l’image numérisée du visage du titulaire ainsi que deux empreintes digitales.
Ce dispositif a été mis en place dans le département des Vosges le 18 juin 2009. Depuis cette date, les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leur demande dans l’une des communes, vosgiennes ou non, dotées de station d’enregistrement. Dans le département des Vosges, 19 communes assurent ce service dont Remiremont, Epinal, La Bresse, Gérardmer… Les usagers se voient remettre également personnellement et obligatoirement leur passeport biométrique par la commune où ils ont déposé leur demande.
Le passeport temporaire (passeport d’urgence) reste uniquement délivrable par le préfet pour des impératifs humanitaires ou médicaux ou pour des raisons professionnelles.
Depuis août 2022, la Commune est équipée d’une station fixe de réalisation des pièces d’identité (carte nationale d’identité et passeport).
La réalisation des pièces d’identité, pour une demande, un renouvellement, une perte ou un vol se fait uniquement sur rendez-vous (le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi après-midi et le vendredi matin).
Avant le rendez-vous en mairie, il convient de faire une pré-demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/.
Le numéro de pré-demande sera nécessaire lors du rendez-vous ainsi que les pièces justificatives demandées.
La présence de la personne concernée est nécessaire à la demande et à la remise de la pièce d’identité.
Préparer les documents à fournir
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d’un an
- une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d’identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé
- un justificatif de nationalité française (lien) si vous n’avez pas de pièce d’identité valide ni d’acte de naissance
- un timbre fiscal de :
- 86 euros pour un majeur
- 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
Du passeport « électronique » au passeport « biométrique »
En application d’un règlement européen du 13 décembre 2004, qui définit et harmonise les normes de sécurité devant être intégrées dans les passeports, la France et l’ensemble des états membres ont l’obligation de délivrer des passeports dont le composant électronique contient l’image numérisée du visage du titulaire ainsi que deux empreintes digitales.
Ce dispositif a été mis en place dans le département des Vosges le 18 juin 2009. Depuis cette date, les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leur demande dans l’une des communes, vosgiennes ou non, dotées de station d’enregistrement. Dans le département des Vosges, 19 communes assurent ce service dont Remiremont, Epinal, La Bresse, Gérardmer… Les usagers se voient remettre également personnellement et obligatoirement leur passeport biométrique par la commune où ils ont déposé leur demande.
Le passeport temporaire (passeport d’urgence) reste uniquement délivrable par le préfet pour des impératifs humanitaires ou médicaux ou pour des raisons professionnelles.