AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Saisine des services compétents en matière de Risques – Evolution des pratiques

Même si cela fait figure d’exception auprès des services instructeurs puisque ceux des autres départements limitrophes (Aveyron, Cantal,..) sont toujours dans la possibilité de saisir le service gestionnaire des risques de l’Etat, depuis le 1er juillet, le service instructeur du PETR a en charge l’instruction des dossiers qui sont en zones inondables.

Bien que cela concerne un nombre relativement modeste de dossier, le nombre d’ETP que cela représente entre 0.3 / 0.4 ETP.

La micro formation reçue par les agents a permis d’aborder la surface de l’instruction dans ces zones à risque.

Cependant les outils mis à disposition par les services de l’Etat sont malheureusement difficilement exploitables. En effet, suite à des décalages sur les documents cartographiques informatique, les Services de l’Etat nous ont réorientés vers les pdfs disponibles sur le site de l’Etat.

Après en avoir informé les services concernés qui ont reconnus une certaine problématique, il nous a été permis de saisir le SREC dans les cas de doutes et/ou les dossiers à enjeux.

Aussi le Service ADS du PETR instruit en autonomie les dossiers à enjeux modérés, et avec l’assistance des services de l’Etat sur les dossiers plus complexes.

Ressources Humaines

L’offre ayant été classée infructueuse début d’année, l’analyse des chiffres de 2025, confirmeront ou non la tendance des années précédentes.

Cette année les prospectives et calcul d’équivalent temps plein (ETP), serviront de base décisive et de projection pour le recrutement initialement prévue puis reporté en 2026 en fonction de la tendance qui en sera valorisée.

Traitement des dossiers

Selon les premières analyses, le nombre d’Autorisation d’Urbanisme délivré sur d’année est sensiblement similaire à celui de l’année précédente (environ 1100 dossiers début décembre).

Toutefois malgré cette stabilité apparente, le nombre de permis de construire est en nette progression par rapport à 2024 (supérieure à 40% pour les maisons individuelles).

Cette tendance n’est toutefois pas applicable aux déclarations préalables qui elles se stabilisent (supérieur à 500 dossiers).

L’analyse sera affinée lors du bilan du Service ADS qui aura lieux en janvier 2026, mais nous pouvons d’ores et déjà annoncer une tendance similaire à l’année dernière : les autorisations de travaux, se confortent et selon les projets tendent à se renforcer, ce qui lèvera les doutes subsidiaires sur l’opportunité d’un recrutement 2026.

Reprise des clubs ADS et de la veille juridique :

Les Clubs ADS réunissant l’ensemble des instructeurs du département ont repris. Depuis plusieurs années nous sollicitions les Services de l’Etat afin qu’ils accompagnent les services dans cette démarche.

C’est chose faite. Le prochain club ADS aura lieux premier semestre 2026.

Une Veille juridique est également assurée au travers le partage d’informations et d’évolutions législatives.

Rencontres avec l’UDAP :

LE PETR a redéployé les rencontres avec l’ABF et l’UDAP 48 depuis septembre 2025.

Il est donc à nouveau possible de prendre rendez-vous en contactant directement le service au : 09 67 16 46 49.

Ces rencontres se font au rythme d’une fois par mois.

CONTACT du SERVICE :

Pour toute demande de renseignements, et/ou prise de RDV pour les rencontres avec l’UDAP/ABF de la Lozère vous pouvez joindre le Service ADS au 06 49 19 62 56 ou 06 84 30 16 57