[ Conseil Communautaire ]

Le Conseil Communautaire se réunira le
🗓️ Mardi 28 avril 2026
🕘 18h30
📌 Mairie de Bourg-Argental, salle du Conseil, 1er étage

Ordre du jour
• Administration générale
1. Conditions d’exercice du mandat : indemnités des élus, frais de déplacement et mandats spéciaux
2. Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président, aux Vice-Présidents et/ou au bureau dans son ensemble
3. Règles relatives à la composition des commissions internes, de la Conférence des Maires et des commissions obligatoires
4. Institution des commissions facultatives et fixation des règles relatives à leur composition
5. Désignation des délégués aux organismes extérieurs
6. EPORA : Désignation des élus pour voter au conseil d’administration et candidature aux élections
7. Modifications des statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud-Loire

• Développement économique, agriculture, forêt
8. Demande de subvention pour le recrutement d’un poste de chargé de mission de développement économique - manager de commerce