Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Cet automne, le gouvernement lance une campagne pour rappeler les règles du débroussaillement, essentielles pour limiter les risques d’incendie aux abords des habitations proches de zones boisées.

Qui est concerné ?

Les habitations se trouvant à moins de 200 mètres d’une forêt, d’un maquis ou d’une lande sont soumis aux obligations de débroussaillement sur un périmètre de 50 mètres autour de leur habitation. Pour vérifier si votre zone est concernée, consultez la carte interactive disponible sur le site Geoportail.

Que doit-on faire ? Le débroussaillement consiste à :

-Tailler les arbres pour éviter qu’ils ne se touchent,

-Couper les broussailles et tailler les haies,

-Éliminer les végétaux inflammables autour des habitations.

Pourquoi le faire en automne et en hiver ?

À cette période, les végétaux ont perdu leurs feuilles, ce qui rend le travail plus sûr et efficace. En été, ces travaux peuvent être déconseillés pour éviter les risques d’étincelles.

Important à savoir :

-Le non-respect des OLD peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 €.

-En cas de manquement, ces travaux peuvent être imposés aux frais du propriétaire.

-La zone de débroussaillement peut s’étendre sur un terrain voisin si cela est nécessaire pour protéger une habitation : c’est au propriétaire de la maison de réaliser et financer cette protection.

Rappel pour les propriétaires

Si vous louez votre logement, l’obligation de débroussaillement vous incombe, et non à votre locataire.