animée par l’association Prévention routière le 28/11/23

EXTRAIT DE L’AM 2023/0840 DU 30/10/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• VU la délibération en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• CONSIDERANT la demande formulée le 13 juillet 2023 par l’association PREVENTION ROUTIERE représentée par Cyril TORREMOCHA, 5 allée Jean Racine – 42100 ST ETIENNE, pour proposer la deuxième édition de l’évènement « LUMIERE ET VISION » le 28 novembre 2023, à destination des usagers du domaine public autres que les automobilistes,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons circulant sur le domaine public, dans le cadre de cette organisation,

A R R E T E

ARTICLE 1 : l’association PREVENTION ROUTIERE sera autorisée à occuper le domaine public place de l’Hôtel de Ville / place Grenette pour présenter l’action ci-dessus désignée suivant les dispositions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT

• – PLACES DE L’HOTEL DE VILLE / GRENETTE – PARVIS DES CORDELIERS
• L’association PREVENTION ROUTIERE sera autorisée à occuper cette partie de l’espace public.
• Le site devra être rendu non détérioré à l’issue de cette journée.
• L’accès à la salle des Cordeliers devra être maintenu sans entrave aux usagers.
• L’association PREVENTION ROUTIERE sera autorisée à mettre en place du matériel sur le domaine public pour la tenue de cette animation (tables ; matériels ; drapeau signalétique …)

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Les présentes dispositions seront effectives de 16 heures à 20 heures le MARDI 28 NOVEMBRE 2023.
• L’association PREVENTION ROUTIERE pourra mettre fin aux dispositions prématurément en cas de fin anticipée de cette journée.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE – SECURITÉ – PROPRETE

• Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
• Le site devra être rendu en bon état de propreté et les organisateurs veilleront à son nettoiement et à l’évacuation des déchets produits éventuellement durant l’animation.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Tous les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront verbalisés.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

– En raison de la nature de l’occupation, il ne sera pas perçu de droit d’occupation de domaine public.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »